Elections législatives: le Conseil constitutionnel demande que le temps d'antenne de La République en Marche soit augmenté

Emmanuel Macron. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Le mouvement d'Emmanuel Macron a obtenu gain de cause ce mercredi 31 mai 2017, devant le Conseil constitutionnel.

La République en Marche (LREM) contestait la conformité à la Constitution de la répartition des temps de parole sur les chaînes publiques de télévision et de radio pour la campagne officielle des élections législatives. 

A cause de l''article 167-1 du code électoral, LREM ne disposerait que de 12 minutes au total de temps d'antenne car c'est une "formation politique non représentée par un groupe parlementaire à l'Assemblée".

Le parti d'Emmanuel Macron a en effet été créé en avril 2016.

Les durées devraient donc être rééquilibrées pour les élections legislatives qui auront lieu les 11 et 18 juin prochain, avant l'abrogation définitive de l'article en juin 2018.

Pour le Conseil constitutionnel, le législateur doit définir des règles qui ne soient pas "manifestement hors de proportion" avec la représentativité des différentes formations.

Il estime que l'article 167-1 affecte "l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée" et que les deux paragraphes régissant la répartition des temps de paroles sur les antennes publiques sont contraires à la Constitution.

Pour laisser le temps au législateur de les remplacer, il reporte au 30 juin 2018 leur abrogation. Mais il prévoit une mesure transitoire pour faire cesser l'anti-constitutionnalité dans la perspective des législatives des 11 et 18 juin.

Les temps de parole accordés aux formations non représentées par des groupes parlementaires pourront donc être augmentés en fonction du nombre de leurs candidats et des résultats obtenus lors des scrutins intervenus depuis les dernières législatives.

Toutefois, la durée supplémentaire accordée à chacune de ces formations ne pourra pas dépasser un plafond fixé à une heure pour l'ensemble des deux tours de scrutin.

En vertu de l'article 167-1, le Parti socialiste (PS), pourtant laminé par la présidentielle, s'est vu accorder deux heures de temps d'antenne pour l'ensemble des deux tours par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et le parti Les Républicains (LR) 104 minutes.

Or LREM compte aujourd'hui plus d'adhérents que tout autre parti français et est crédité d'une nette avance sur ses rivaux dans les sondages d'opinion.

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