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Uber subit un revers devant la justice française qui a 3 raisons de considérer un chauffeur indépendant comme salarié du géant américain

Uber subit un revers devant la justice française qui a 3 raisons de considérer un chauffeur indépendant comme salarié du géant américain
© Uber

Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2018 concernant un ancien chauffeur de VTC qui travaillait avec Uber, la cour d'appel de Paris vient de dire que le lien qui l'unissait à la plateforme technologique américaine était "un contrat de travail", selon l'AFP qui a pu consulter la décision.

C'est la "première fois" que la cour d'appel de Paris prend une telle décision, a souligné le défenseur du plaignant, Me Fabien Masson, du cabinet BNR.

Uber va "former un pouvoir contre cet arrêt" indique une porte-parole de l'entreprise à Business Insider France.

"Les chauffeurs choisissent d'utiliser l'application Uber pour l'indépendance et la liberté de s'y connecter si, quand et où ils le souhaitent. Concrètement, les chauffeurs peuvent décider de se connecter en temps réel et sans aucune condition d'exclusivité. Cette flexibilité doit être préservée et c'est pour cela que nous allons former un pourvoi contre cet arrêt.'

Selon la cour, le lien de subordination était avéré avec Uber pour trois raisons: le service "donne des directives, en contrôle l'exécution et exerce un pouvoir de sanction à son endroit".

Voici quelques détails avancés par la cour:

  • Le plaignant n'a pu se "constituer aucune clientèle propre".
  • Il ne pouvait pas fixer pas librement ses tarifs ni les conditions d'exercice.
  • Uber exerçait un "contrôle" puisque "au bout de trois refus de sollicitations, [le chauffeur reçoit] le message : 'Etes-vous encore là ?'"
  • Le plaignant n'avait pas la possibilité de choisir librement sa course. La cour précise que la possibilité pour Uber de désactiver le compte ou restreindre l'accès ou son utilisation forçait les chauffeurs "à rester connectés pour espérer effectuer une course et, ainsi, à se tenir constamment, pendant la durée de la connexion, à la disposition de la société Uber BV, sans pouvoir réellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui leur convient ou non".

La cour d'appel renvoie désormais le dossier aux prud'hommes, qui s'étaient déclarés incompétents en juin 2018 au profit du tribunal de commerce de Paris. Le chauffeur indépendant avait déposé plainte en 2017 après la désactivation de son compte par Uber "après une étude approfondie de son cas".

En Europe, Uber a subi un revers similaire à Londres. La cour d'appel a reconnu le statut d'employés à deux plaignants — un statut leur donnant droit au salaire horaire minimum et à des congés payés. Il y aurait 45.000 chauffeurs qui travaillent pour Uber dans la capitale britannique.

Business Insider
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