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Deliveroo, Uber Eats... Les livreurs à domicile 'présumés' salariés en Espagne

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Deliveroo, Uber Eats... Les livreurs à domicile 'présumés' salariés en Espagne
En Espagne, les livreurs à domicile vont pouvoir bénéficier de meilleures conditions de travail. © Unsplash/Thomas de LUZE

C'est une première au niveau européen qui pourrait changer la donne pour des milliers de livreurs à domicile dans les mois qui viennent. En Espagne, le ministère du Travail a annoncé jeudi 11 mars que les partenaires sociaux et le gouvernement étaient parvenus à un accord afin d'introduire dans le code du travail un notion de "présomption de salariat" pour les livreurs à domicile travaillant pour les plateformes comme Deliveroo, Glovo ou Uber Eats. La ministre du Travail espagnole, Yolanda Diaz, a confirmé selon 20 Minutes que ces personnes "sont désormais des salariés et salariées et pourront profiter de toutes les protections".

"J'ai dit de nombreuses fois qu'un travailleur qui parcourt nos rues à vélo avec une appli n'était pas un entrepreneur", a expliqué la ministre, confirmant que désormais "des milliers de travailleurs et travailleuses seront des employés, les entreprises cotiseront pour eux et ils auront droit à toute la protection sociale qu'ils n'ont pas aujourd'hui". Le travail des livreurs sera donc reconnu dans le code du travail espagnol. Le texte prévoit également que les syndicats "devront être informés des règles régissant les algorithmes et les systèmes d'intelligence artificielle pouvant avoir un impact sur les conditions de travail", selon le communiqué du ministère.

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De nombreux litiges juridiques ces derniers mois

En Espagne, de nombreux litiges juridiques ont eu lieu ces derniers mois, notamment entre les livreurs et la société Glovo. La Cour suprême espagnole avait reconnu en septembre dernier l'existence d'une "relation de travail" entre les deux parties. Le gouvernement espagnol s'est basé sur cette décision pour mettre en place la nouvelle réglementation.

L'Espagne devient donc le premier pays européen à prendre ce type de mesure et à donner un cadre légal concernant le statut des livreurs. Jusqu'ici, les personnes employées par ces plateformes en Europe travaillent avec le statut d'auto-entrepreneur : c'est le cas par exemple en Italie, au Royaume-Uni, mais aussi en France. Dans l'Hexagone, si rien n'a changé jusqu'ici dans la réglementation, la plateforme Just Eat a annoncé le recrutement de 4 500 livreurs en CDI pour notamment donner de meilleures conditions de travail. Les choses pourraient donc rapidement évoluer à l'avenir pour les livreurs à vélo.

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