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Des députés ont imaginé un dispositif pour taxer les vidéos sur YouTube et Dailymotion — voici comment ça marcherait

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Des députés ont imaginé un dispositif pour taxer les vidéos sur YouTube et Dailymotion — voici comment ça marcherait
© REUTERS/Beck Diefenbach
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Les députés ont voté mercredi soir une taxe sur les recettes publicitaires liées aux vidéos en ligne, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2017.

Cette disposition a été votée en commission des finances et ne présage en rien de son adoption finale lors de l'examen à l'Assemblée nationale puis au Sénat.

Le texte propose de taxer à hauteur de 2% les recettes publicitaires perçues par "tout opérateur (...) qui propose en France un service qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels", indique l'article.

Une telle taxe, dite "YouTube", concernerait donc également Dailymotion, la plate-forme de vidéos détenue par Vivendi.

En revanche l'amendement prévoit une exemption pour les sites de presse "dont les contenus audiovisuels sont secondaires".

Sont également prévus un abattement de 66% pour les contenus "amateurs" et une franchise pour les revenus publicitaires inférieurs à 100 000 euros, note le quotidien économique Les Echos.

Il observe aussi que "la complexité de cet amendement est révélatrice de la difficulté à taxer les contenus numériques".

Note de l'auteur : En première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre, l'amendement sur la taxe YouTube a été rejeté après l'avis défavorable du Gouvernement.

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