Donald Trump. REUTERS/Shannon Stapleton

Donald Trump. REUTERS/Shannon Stapleton

Le président-élu américain Donald Trump a promis cette semaine qu'il lâcherait les rênes de son empire économique et qu'il n'y aurait "pas de nouveaux deals" pendant qu'il est à la Maison Blanche, mais les experts en éthique constatent qu'il ne suffit pas que Donald Trump fasse de telles déclarations pour éviter un conflit d'intérêts. 

Après avoir annulé une conférence de presse très attendue sur le sujet prévue jeudi, Donald Trump a annoncé dans une série de tweets, "même si je ne suis pas obligé légalement de le faire", qu'il quitterait ses entreprises avant son investiture. 

"Deux de mes enfants, Don et Eric, et d'autres cadres, vont les gérer", a-t-il indiqué. "Il n'y aura pas de nouveaux deals conclus pendant mon(mes) mandat(s)."

Néanmoins, une cession totale de ses entreprises est considérée comme la seule solution valable par des experts en déontologie, qui s'échinent à le rappeler. 

"Le test ultime pour les conflits d'intérêts du président-élu Donald Trump est le suivant: va-t-il vendre l'entreprise familiale?", résume Robert Weissman, président de l'association Public Citizen, dans un communiqué. "Les tweets de la nuit dernière portent à croire qu'il ne va pas la céder, ce qui veut dire que rien de substantiel n'a changé."

Robert Weissmann note que Donald Trump aura des conflit d'intérêts dans la mesure où ses entreprises vont continuer à fonctionner, y compris à l'étranger, peu importe qui dirige Trump Organization, et qu'il en sera actionnaire. Il ajoute que Donald Trump sera en mesure de bénéficier financièrement de sa politique, dans des domaines aussi variés que le droit des consommateurs, la fiscalité, le droit du travail et la banqueroute.

"Le candidat Trump a promis d'éliminer la corruption, le copinage et les délits d'initiés", poursuit-il. "Le président-élu Trump est en train de faire tourner ces promesses à la farce, en commençant par son refus de mettre fin à ses propres conflits d'intérêts, aussi sérieux que peu d'autres dans l'histoire de la présidence américaine." 

Donald Trump et Kanye West à New York, le 13 décembre 2016. REUTERS/Andrew Kelly

Donald Trump et Kanye West à New York, le 13 décembre 2016. REUTERS/Andrew Kelly

Dans une tribune commune publiée par le Washington Post, Richard Painter et Norman Eisen, respectivement des associations Citizens for Responsibility et Ethics in Washington, partagent l'avis de Robert Weissmann.

Ils se sont penchés sur deux informations qui ressortent des tweets de Donald Trump: qu'il ne fera "pas de nouveaux deals" et que ses deux fils, Eric et Donald Jr., auraient un rôle important dans la gestion de l'entreprise. 

"Ce que pas de 'nouveaux deals' semble signifier est que Donald Trump et sa famille ne lanceront pas de nouveaux projets majeurs", analysent les deux auteurs. "Mais Donald Trump n'a pas indiqué qu'il allait mettre fin à quelque projet en cours que ce soit. Au contraire, il laisse entendre que ses entreprises à travers tous les Etats-Unis et dans le monde vont clairement continuer leur activité, ce qui veut dire qu'il y aura de nombreux 'nouveaux deals'."

Ils estiment que ce concept est "équivoque" et ajoutent que cela n'est "certainement" pas suffisant pour régler la question des conflits d'intérêts de Donald Trump. 

"Perpétuer l'empire Trump en l'état signifie qu'il y aura plein d'occasions pour des quiproquos et d'autres illégalités", écrivent Painter et Eisen. "A court terme, si ces entreprises perçoivent des paiements de gouvernements étrangers, Donald Trump sera en infraction avec la clause des émoluments de la constitution américaine dès le premier jour de sa présidence."

D'après un article publié fin novembre dans le Washington Post, au moins 111 différentes entreprises Trump ont conduit des affaires dans 18 pays d'Amérique latine, du Moyen Orient et d'Asie. Rien que le projet des Trump Towers à Istanbul est quelque chose que Donald Trump a qualifié, à une occasion, de "petit conflit d'intérêts", note le Washington Post. "Des experts en politique et en éthique luttent pour évaluer les dangers potentiels d'un gouvernement dirigé par quelqu'un mêlé à un vaste réseau de contrats d'entreprises privées." 

Le plus gros risque juridique encouru par Donald Trump en raison de ses activités économiques est prévu par un passage de la constitution américaine que l'on appelle la clause des émoluments. Elle interdit à des membres du gouvernement de recevoir des cadeaux de gouvernements étrangers.

Comme le disait le Post, un paiement versé par un fonctionnaire étranger ou même une entreprise publique à un hôtel Trump ou une autre entreprise portant son nom pourrait être une infraction à cette clause. C'est aussi le cas de toute loi favorable ou traitement par un gouvernement étranger qui bénéficierait à un actif Trump.

En ce qui concerne les fils de Donald Trump, Painter et Eisden estiment que confier une entreprise aux enfants d'un chef d'Etat est un "comportement typique pour la corruption partout dans le monde."

Tout au long de sa campagne, Donald Trump a dit que son entreprise serait contrôlée par ses enfants à travers ce qu'il appelle un "trust aveugle", même si cela signifie en principe de confier les rênes à un manager indépendant qui n'est pas aussi proche de l'actionnaire que ses propres enfants.

"Si Trump conserve des parts dans ses entreprises, et que ses enfants les gèrent, alors c'est une invitation au scandale", notent Painter et Eisen. "C'est pourquoi, comme nous l'avons déjà expliqué, Trump doit suivre l'exemple donné par quatre décennies de présidents avant lui et créer un trust aveugle ou son équivalent."

Painter et Eisen poursuivent: "Trump ne doit pas juster 'abandonner' l'opérationnel à ses fils. Il doit aussi vendre ses intérêts en transférant ses parts à un administrateur indépendant, qui va les vendre et réinvestir les actifs ailleurs, et où le président ne le saura pas. Ou bien, il peut vendre ses parts et transférer les bénéfices à un administrateur, ou faire un autre arrangement similaire."

La capacité de Donald Trump à séparer ses intérêts économiques de sa présidence a été abondamment discutée ces dernières semaines. 

Dans un entretien avec les journalistes du New York Times fin novembre, interrogé sur ses intérêts économiques, Donald Trump avait affirmé que le "président ne peut pas avoir de conflit d'intérêts".

"Le droit est totalement de mon côté. Le président ne peut pas avoir de conflit d'intérêt", a-t-il dit, d'après les tweets de journalistes participant à cette réunion. "Mon entreprise est tellement peu d'importance comparé à ce que je fais."

"J'imagine que vous devez créer un truc ou un machin comme ça, et en fait c'est pas nécessaire", a dit le président-élu. "Je voudrai faire quelque chose."

Quand on lui demande s'il pourrait simplement vendre ses actifs, Donald Trump a répondu que ce serait "très difficile, parce que j'ai de l'immobilier."

Version originale: Allan Smith/Business Insider

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