Donald Trump déclare l'urgence nationale pour construire son mur. Voici comment ça va se passer concrètement.

Donald Trump lors d'une table ronde sur la sécurité à la frontière le 11 janvier 2019. AP/Jacquelyn Martin

Le président Donald Trump va déclarer une urgence nationale pour contourner le Congrès afin d'obtenir suffisamment de fonds pour construire son mur à la frontière avec le Mexique, a annoncé la Maison-Blanche jeudi 14 février 2019. Il va également signer un projet de loi de dépenses rédigé par un groupe de législateurs bipartisans, qui ne lui a accordé qu'une fraction des 5,7 milliards de dollars qu'il avait demandés pour le mur. Le projet de loi prévoit d'allouer seulement 1,375 milliard de dollars à la construction de clôtures à la frontière. Il stipule que les clôtures doivent être construites selon des modèles existants et ne pas inclure de béton, ni aucun des prototypes de murs de Donald Trump.

"Le président Trump signera le projet de loi de financement du gouvernement et, comme il l'a déjà dit, il prendra d'autres mesures exécutives — y compris l'urgence nationale — pour s'assurer que nous mettrons fin à la crise humanitaire et de sécurité nationale à la frontière", a déclaré Sarah Huckabee Sanders, la porte-parole de la Maison-Blanche, dans un communiqué. "Le président tient une fois de plus sa promesse de construire le mur, de protéger la frontière et de sécuriser notre grand pays."

Donald Trump et son personnel menacent depuis des mois de déclarer une urgence nationale si le Congrès refuse de lui accorder la totalité des 5,7 milliards de dollars. Aujourd'hui, à peine trois semaines après la fermeture partielle du gouvernement pendant la durée record de 35 jours, Donald Trump évite un deuxième "shutdown" en acceptant l'accord du Congrès qui ne débloque pas le financement complet. En utilisant ses pouvoirs exécutifs, il se garantit la somme restante.

Donald Trump a passé une grande partie des trois derniers mois à s'agacer au sujet d'une "crise" à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, provoquée par l'immigration illégale, la drogue et la criminalité, qui doit être résolue par la construction d'une barrière physique, a-t-il déclaré.

Ses opposants, quant à eux, affirment qu'il n'y a pas de crise — ou du moins pas de crise qu'un mur puisse résoudre. Les arrestations aux frontières sont à leur plus bas niveau depuis des décennies, les drogues entrent principalement aux États-Unis par des points d'entrée légaux, et des études montrent que les immigrants non autorisés commettent moins de crimes que les Américains nés dans le pays.

Voici ce que vous devez savoir sur la déclaration d'urgence nationale :

Qu'est-ce qu'une "urgence nationale" ?

Donald Trump devant des prototypes du mur à la frontière avec le Mexique. Reuters/Kevin Lamarque

Une situation d'urgence nationale est quelque chose que le président déclare pour lui accorder des pouvoirs spéciaux en vertu d'une loi de 1976. Donald Trump espère utiliser ces pouvoirs spéciaux pour allouer des fonds au mur frontalier.

Il y a 136 lois régissant les pouvoirs spéciaux que le président peut utiliser, selon le Brennan Center for Justice, et la liste de celles que l'administration Trump a en tête n'est pas claire à l'heure actuelle.

Il n'est pas rare que les présidents déclarent des urgences nationales. L'un des exemples les plus connus est celle déclarée par George W. Bush après le 11 septembre 2001, qui est toujours en vigueur et a depuis été renouvelée chaque année par le président en exercice.

Donald Trump peut-il le faire ?

Les experts sont divisés quant à savoir s'il est légal pour Donald Trump d'utiliser une déclaration d'urgence nationale pour un mur. Mais il fait face à relativement peu de restrictions quant à la déclaration d'une situation d'urgence nationale. Selon le Brennan Center, 96 des 136 pouvoirs statutaires dont disposent les présidents en cas d'urgence nationale n'ont besoin que de leur signature, et 13 seulement exigent que le Congrès déclare également une urgence.

Douze d'entre elles ont une petite restriction, comme l'obligation pour les fonctionnaires de certifier que les mesures sont nécessaires, et les 15 autres autorités exigent que les urgences concernent des sujets particuliers. Bruce Ackerman, professeur à la faculté de droit de Yale, écrit dans une tribune publiée dans le New York Times qu'il est impossible que Donald Trump puisse utiliser les pouvoirs d'urgence pour construire le mur — du moins s'il choisit d'utiliser les fonds du budget militaire et d'utiliser le personnel militaire pour le construire.

Bien qu'il existe un certain précédent en ce qui concerne l'utilisation de l'armée par les présidents pour faire respecter la loi nationale — notamment quand George W. Bush a autorisé l'armée à intervenir après l'ouragan Katrina — cette exception a été abrogée depuis. "Le Président Trump est-il conscient de cette répudiation express du pouvoir qu'il menace d'invoquer ?", se demande Bruce Ackerman.

Des gardes-chasse de Caroline du Sud patrouillent pendant une mission de sauvetage à la Nouvelle Orléans, en Louisiane. Reuters

D'autres experts disent qu'il pourrait être plus facile pour Donald Trump d'utiliser les pouvoirs d'urgence nationale que la plupart des gens ne le pensent. Elizabeth Goitein du Brennan Center écrit dans The Atlantic que certaines des 136 dispositions de la loi de 1976 dont dispose Donald Trump semblent "dangereusement adaptées à un dirigeant désireux d'acquérir ou de conserver du pouvoir". Avant de poursuivre : "nous sommes en territoire politique inexploré".

Comment l'administration Trump utiliserait-elle ces pouvoirs spéciaux ?

La presse indique que l'administration Trump a examiné plusieurs options sur la meilleure façon d'utiliser ces pouvoirs d'urgence pour obtenir le financement du mur. La Maison-Blanche aurait déjà demandé au Corps du génie de l'armée d'examiner si des fonds inutilisés peuvent être détournés de certains projets de travaux de génie civil afin de financer le mur. NBC News rapporte que l'un de ces projets pourrait inclure des efforts de reconstruction à Porto Rico, qui a subi de lourds dégâts suite à l'ouragan Maria en 2017.

L'administration Trump aurait également examiné si le Département de la Sécurité intérieure pouvait demander des fonds au Pentagone — une idée que l'ancien ministre de la Défense Jim Mattis avait soutenue avant sa démission en décembre, selon le Wall Street Journal.

L'ancien secrétaire à la Défense, Jim Mattis. AP/Pablo Martinez Monsivais

Que pourrait-il se passer ensuite ?

Une fois que Donald Trump aura déclaré une urgence nationale, on s'attend à ce qu'il soit confronté à des batailles importantes sur deux fronts : le Congrès et les tribunaux.

Les législateurs des deux parties ont déjà exprimé leur consternation quant à l'utilisation potentielle des pouvoirs d'urgence par Donald Trump. Certains républicains craignent qu'il ne crée un précédent qui pourrait être utilisé plus tard par un président démocrate pour mener une politique progressive, alors que les démocrates l'ont qualifié d'abus du pouvoir exécutif.

Les démocrates de la Chambre ont même déposé un projet de loi début janvier pour empêcher préventivement Donald Trump d'invoquer une urgence nationale. Les sénateurs démocrates ont également présenté leur propre projet de loi début février pour interdire tout transfert de fonds de l'US Army Corps of Engineers ou des comptes de construction militaire vers le mur frontalier.

Mais une contestation législative des pouvoirs de Donald Trump en cas d'urgence nationale pourrait également se heurter à des obstacles, grâce à une décision rendue en 1983 par la Cour suprême qui a empêché le Congrès d'utiliser le vote à la majorité simple pour annuler une déclaration d'urgence du président. La loi de 1976 a ensuite été modifiée pour exiger que les deux branches du Congrès votent à la majorité des deux tiers pour annuler un veto présidentiel.

Le sénateur Lindsey Graham. Getty Images/Chip Somodevilla

Étant donné que certains législateurs républicains, comme le sénateur Lindsey Graham de Caroline du Sud, ont déjà exprimé leur soutien à l'utilisation par Donald Trump d'une urgence nationale pour construire le mur, il est peu probable que le Congrès mène une lutte efficace.

"Si la Maison-Blanche et le Congrès ne parviennent pas à un accord, le président devra agir par le biais de pouvoirs d'urgence pour construire un mur/barrière", a tweeté Lindsey Graham le 28 janvier.

Mais il est certain que Donald Trump sera également confronté à de multiples défis juridiques, qui pourraient connaître un sort imprévisible. La Cour suprême s'est montrée réticente à remettre en question certains des pouvoirs exécutifs de Donald Trump, notamment la très controversée interdiction de voyager qu'il a appliquée.

Bien que les plaignants dans toute poursuite contre Donald Trump tenteront probablement de remettre en question l'affirmation de son administration selon laquelle une "crise" de sécurité nationale se produit le long de la frontière sud, les juges de la Cour suprême pourraient bien s'en remettre à son jugement sur cette question, comme ils l'ont fait pour l'interdiction de voyager.

"Si un tribunal se permettait de vérifier s'il s'agit d'une urgence nationale, il aurait de gros problèmes", déclare Elizabeth Goitein au New York Times. "Je pense que ce serait un abus de pouvoir que de déclarer une urgence là où il n'y en a pas. Le problème, c'est que le Congrès a permis cet abus de pouvoir en ne limitant pratiquement pas la capacité du président à déclarer une situation d'urgence."

Version originale : Michelle Mark/Business Insider

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