La tension s'intensifie entre la France et les Etats-Unis. Washington a menacé lundi 2 décembre d'imposer des droits de douane additionnels, pouvant aller jusqu'à 100%, sur l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français en réponse à l'instauration en France d'une taxe sur les géants américains du numérique. Parmi les produits qui pourraient être surtaxés figurent de nombreux fromages dont le Roquefort, les yaourts, le vin pétillant ainsi que des produits cosmétiques comme le savon et le maquillage ou encore les sacs à main.

L'administration Trump semble donc pour l'heure épargner le vin traditionnel, un des produits d'exportation tricolore les plus emblématiques, par ailleurs déjà sous le coup de représailles américaines dans un autre litige commercial sur des subventions européennes à Airbus. Cette annonce fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite "Gafa"— en référence aux géants Google, Apple, Facebook et Amazon — porte préjudice aux entreprises américaines.

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"L'USTR s'attache à lutter contre le protectionnisme croissant des Etats membres de l'Union européenne, qui ciblent injustement les entreprises américaines", a commenté le représentant dans un communiqué lundi. La proposition de l'USTR, qui doit encore recevoir l'aval du président américain Donald Trump, risque d'intensifier les frictions avec l'Union européenne et la France en particulier.

Un 'signal clair' envoyé à la France et aux autres Etats

Lundi, bien avant l'annonce de cette menace de représailles, le ministre français de l'économie Bruno Le Maire avait prévenu que la France ne renoncerait "jamais" à sa taxe sur les géants de la tech, et reproché aux Etats-Unis de ne plus vouloir d'un grand accord international sur la fiscalité du numérique. Ce mardi, le ministre a ajouté qu'il y aurait une forte riposte européenne en cas de sanctions américaines. Des sanctions qu'il juge "inacceptables".

 

Ces nouvelles menaces ont été dévoilées la veille d'une rencontre entre Donald Trump et le président français Emmanuel Macron, qui doit avoir lieu mardi dans le cadre du sommet de l'Otan à Londres. 

"Le rapport de l'USTR envoie un signal clair à la France, et avertit les autres pays qui sont en train de finaliser des mesures similaires que des taxes discriminantes ne seront pas tolérées", a réagi Matt Schruers, directeur exécutif de la fédération de l'industrie de l'informatique et des communications (CCIA), dans un communiqué. Il faisait allusion au fait que l'administration Trump envisage par ailleurs d'ouvrir une enquête à l'encontre de l'Autriche, de l'Italie et la Turquie pour déterminer si leurs taxes menacent les entreprises américaines.

Pas de nouveaux tarifs douaniers avant mi-janvier

L'imposition de tarifs douaniers punitifs sur les produits français ne pourra, elle, pas intervenir avant la mi-janvier, à l'issue d'une période de consultations pour examiner les éventuelles demandes d'exemptions, selon le calendrier dévoilé par l'USTR.

La taxe française Gafa impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Cette solution a vocation à n'être que temporaire dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales. Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington en octobre, avaient ouvert la voie à des négociations cruciales au sein de l'OCDE sur ce dossier, avec l'objectif de parvenir à un accord mondial d'ici le mois de juin.

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La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Washington ne voudrait plus d'une solution émanant de l'OCDE

Cet été, après l'adoption définitive de la taxe en France, Donald Trump était monté lui-même au créneau sur ce dossier, dénonçant "la stupidité" du président Emmanuel Macron et menaçant de rétorsions le vin français. Paris s'est pourtant engagé à abandonner sa taxe, qui entre en vigueur cette année, dès qu'une solution internationale aura été trouvée sous l'égide de l'OCDE.

"Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, (Washington) n'est pas sûr d'en vouloir", a déploré lundi Bruno Le Maire. De son côté, le Français Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché unique et au numérique, est allé plus loin encore et a laissé entendre que le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, pourrait annoncer le retrait des Etats-Unis des négociations de l'OCDE.

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"L'administration (américaine) doit travailler dans ce cadre (de l'OCDE) pour trouver un accord sur les changements de législation sur les entreprises qui pourrait restaurer un soutien multilatéral sans ajouter de la complexité ou assujettir les sociétés à une double taxation", a réagi Joe Kennedy, de la Fondation pour la technologie et l'innovation.

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