Twitter a pris quelques libertés en France. REUTERS/Benoit Tessier

Après quatre ans de procédure contre Twitter pour ses clauses abusives, l'UFC Que Choisir a obtenu gain de cause devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. L'association poursuivait le réseau social contre 256 clauses illicites ou abusives concernant l’utilisation des données des consommateurs. Twitter devra verser 30.000 euros "pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif". Surtout, l'UFC obtient aussi la garantie que le réseau social n'appliquera plus ces conditions abusives. De fait, certaines d'entre elles ne sont d’ores et déjà plus en place.

Dans le détail, la justice reconnaît que les données des utilisateurs sont bien une marchandise, car Twitter les commercialise pour vendre de la publicité ciblée. Ainsi, les utilisateurs sont bien des consommateurs, "et sont donc protégés par le code de consommation. Sans cela, il aurait été impossible de faire reconnaître ces clauses comme abusives", explique l'association.

Parmis les abus, pointés par l’UFC au moment de sa plainte, l'illisibilité des conditions d'utilisation de Twitter, qui renvoyait vers des dizaines de pages dont certaines en anglais. Ou encore le fait que Twitter s'autorisait à exploiter et conserver les données de ses utilisateurs à des fins commerciales, sans leur accord.

Le réseau social dispose d'un délai d’un mois pour faire appel. "Mais quelle que soit sa décision, ce premier jugement du tribunal s'avère de bon augure pour la suite qui sera donnée aux deux procédures engagées simultanément, et pour les mêmes raisons, contre Facebook et Google Plus", espère l’UFC Que Choisir. Ces jugements sont attendus dans les prochains mois.

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