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Edenred, Sodexo... Les émetteurs de titres restaurant lourdement sanctionnés pour avoir 'verrouillé le marché'

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Edenred, Sodexo... Les émetteurs de titres restaurant lourdement sanctionnés pour avoir 'verrouillé le marché'
© Sur la vitrine d un restaurant des ecriteaux informant les modes de reglements apetiz cheque de table ticket restaurants cheques vacances cheque dejeuner carte bancaire Le Mans 72 Sarthe France 06 Mai 2015

L'Autorité de la concurrence a annoncé des sanctions contre un cartel de fabricants de compotes, ce mercredi 18 décembre, mais aussi contre plusieurs entreprises spécialisées dans l'émission de titres restaurant. Et la facture est lourde. Pour avoir mis en place "des pratiques constitutives d'entente", l'Autorité a infligé des amendes pour un montant de 414 millions d'euros au total aux quatre émetteurs de titres historiques en France, ainsi qu'à la Centrale de Règlement des Titres (CRT) assurant pour leur compte le traitement et le remboursement des titres-restaurant auprès de leurs clients.

Dans le détail, c'est Edenred qui est le plus fortement sanctionné avec une amende de 157,09 millions d'euros, suivi de Sodexo Pass (126,32 millions d'euros), Natixis Intertitres (83,32 millions d'euros), Up (45 millions d'euros) et CRT (3 millions). Ces sanctions interviennent après que l'Autorité a été saisie de pratiques anticoncurrentielles par la société Octoplus (Resto Flash), qui propose une application mobile pour le paiement des repas, et par plusieurs syndicats professionnels — le Syndicat National de la Restauration Thématique (SNRTC), le Syndicat National de la Restauration Publique Organisée (SNRPO) et la Confédération des Professionnels Indépendants de l’Hôtellerie (CPIH).

Bloquer l'arrivée de nouveaux entrants

Le gendarme de la concurrence a relevé deux types de pratiques anticoncurrentielles mis en place par ce cartel. Entre 2010 et 2015, Edenred France, Sodexo Pass France, Up et Natixis Intertitres se sont échangés tous les mois, par l'intermédiaire de la CRT, des informations commerciales confidentielles portant sur leurs parts de marché respectives.

Et il est en plus reproché à ces quatre acteurs d'avoir conclu une série d'accords, entre 2002 et 2018, afin "de verrouiller le marché des titres-restaurant". Ils ont ainsi œuvré pour contrôler l'entrée de nouveaux acteurs et se sont interdits réciproquement de se lancer dans l'émission de titres dématérialisés, freinant de facto le développement d'innovations technologiques en France dans le secteur.