Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud à Matignon le 31 août 2017. REUTERS/Charles Platiau

C'est le premier et principal chantier du quinquennat d'Emmanuel Macron et il promet de donner le ton de la rentrée sociale.

Ce jeudi 31 août 2017, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté officiellement cinq ordonnances sur la réforme du code du Travail. Elles contiennent 36 mesures.

"S'il nous a semblé possible d'avancer, c'est que nous avons eu d'emblée les idées claires sur la manière d'avancer", a assuré Edouard Philippe en préambule, rappelant que la réforme du Travail était au programme d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

Le projet a été élaboré en concertation avec les partenaires sociaux, sondés du 12 juin au 25 juillet et conviés à une ultime rencontre à Matignon, jeudi, pour prendre connaissance des derniers arbitrages avant la présentation officielle du Premier ministre.

Les ordonnances seront présentées au Conseil des ministres le 22 septembre prochain.

Voici les principales mesures que le gouvernement a présenté jeudi: 

  • Ouverture d'un droit à la négociation dans les PME: les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier directement avec un élu du personnel même s'il n'y a pas de délégué syndical.
  • Consultation des salariés par référendum dans les TPE (moins de 11 salariés) et les PME jusqu'à 20 salariés.
  • Création d'une version numérique compréhensible du code du Travail pour qu'il soit accessible aux TPE et PME.
  • En cas de licenciement, barème de dommages et intérêts qui donne de la sécurité et de la visibilité.
  • Le vice de forme ne pourra plus l'emporter sur le fond en cas de licenciement et création d'un formulaire-type pour éviter les erreurs de bonne foi sur la procédure.
  • Suppression de l'obligation de déclaration du compte pénibilité.
  • Possibilité de s'adapter rapidement aux évolutions du marché par des accords majoritaires simplifiés sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité.
  • Création d'un Comité social et économique (CSE) issu de la fusion des instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégué du personnel et CHSCT), à l'exception du délégué syndical.
  • Création d'une rupture conventionnelle collective: négociation basée sur le départ volontaire.
  • Mise en place d'un ticket modérateur de 20% du coût des expertises pour les expertises ponctuelles par le CSE. 
  • Les branches pourront adapter la durée, le nombre de renouvellements et le délai de carence des CDD et contrats de chantier — le motif de recours au CDD, lui, reste dans la loi.
  • Le périmètre géographique sera pris en compte en cas de licenciement collectif: pour licencier en France, il faudra prendre les difficultés au niveau national.
  • Sécurisation du télé-travail, qui est un élément de "bien-être au travail", par une série de mesures.
  • Hausse des indemnités de licenciement de 25%.
  • Encadrement des indemnités prud'homales par un plancher et un plafond: de  trois mois de salaire avec deux ans d'ancienneté jusqu'à 20 mois de salaire à partir de 30 ans d'ancienneté.
  • Renforcement des droits à la formation: lorsqu'un salarié refuse un accord majoritaire signé par les syndicats, son compte formation sera abondé de 100 heures par l'employeur.
  • Création d'un observatoire de la négociation pour évaluer cette évolution culturelle du renforcement de la négociation, les évolutions des formations et de la carrière et pour faire un suivi de la discrimination syndicale, "minoritaire mais qui existe et est inacceptable".

Voici comment les propositions ont été accueillies par les syndicats: 

  • A l'issue de la présentation, et via un entretien au Monde, Laurent Berger, le chef de la CFDT, premier syndicat en France devant la CGT, a annoncé être "déçu" par les arbitrages du gouvernement, même s'il a été "entendu sur un certain nombre de points."
  • Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a souligné "des points de désaccords" et vouloir examiner l'intégralité du document avant d'émettre un "jugement définitif".
  • La CGT avait d'emblée lancé un appel à une journée de grèves et de manifestations le 12 septembre prochain.

Mises à jour à suivre... 

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