Le gouvernement vient de présenter un projet de réforme des institutions — voici ce qui pourrait changer pour les élus

Le Premier ministre Edouard Philippe durant la présentation à la presse du projet de réforme des institutions, le 4 avril 2018. REUTERS/Benoit Tessier

Edouard Philippe a bien dévoilé ce mercredi 4 avril 2018 un projet de réforme des institutions, qui prévoit l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, une réduction du nombre des parlementaires et une limitation du nombre de mandats identiques et consécutifs.

En pleine grève de la SNCF — et alors qu'il reporté son déplacement au Mali prévu ce week-end en raison de l'actualité sociale — certains observateurs pensent que cette annonce est un contre-feu à l'image du député LR Guillaume Peltier ce matin sur France Inter.

Quoi qu'il en soit, cette réforme, qui se décline en trois projets de loi distincts — constitutionnel, organique et ordinaire — sera présentée en conseil des ministres le 9 mai prochain. Le premier texte sera déposé dès jeudi devant le Conseil d'Etat.

Le chef de l'Etat est déterminé "à réformer nos institutions pour les moderniser, les rendre plus efficaces et permettre une meilleure représentation de nos concitoyens", a dit le Premier ministre lors d'une déclaration à Matignon.

Les réformes les plus emblématiques seront inscrites dans les projets de loi ordinaire et organique. Voici ce qui pourrait changer avant l'examen devant le Parlement:

  • une réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs. Concrètement, il y aurait désormais 404 députés, contre 577 à ce jour, et 244 sénateurs, 348 actuellement. Le gouvernement s'engage à ce que tous les départements soient représentés;
  • une dose de proportionnelle de 15% aux élections législatives à partir de 2022;
  • une limitation à trois mandats identiques complets consécutifs pour les parlementaires, présidents d'exécutifs locaux à l'exception des maires des communes de moins de 9000 habitants.

Concernant le projet de loi constitutionnel, plusieurs modifications importantes sont aussi prévues par le texte:

  • la disparition du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l'État;
  • une réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE);
  • la suppression de la Cour de justice de la République, une juridiction d'exception chargée de juger les ministres pour des crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions";
  • la spécificité Corse sera inscrite dans la Constitution, "ce qui permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement", a fait savoir le premier ministre.

Le texte renforcera également "l'efficacité de la procédure législative et l'efficacité du contrôle parlementaire", a dit Edouard Philippe.

Le Premier ministre a annoncé qu'il vise l'année 2019 pour "parachever" cette réforme, indique Le Monde.

Vous avez apprécié cet article ? Likez Business Insider France sur Facebook !

Lire aussi : Il y a des Français qui vont gagner gros cette année avec le prélèvement à la source en janvier 2019

On vous explique pourquoi le wasabi coûte si cher