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Emmanuel Macron se dit 'prêt' à un référendum d'ici 2021 en réponse à la Convention citoyenne pour le climat

Emmanuel Macron se dit 'prêt' à un référendum d'ici 2021 en réponse à la Convention citoyenne pour le climat
Le président de la République, Emmanuel Macron, en novembre 2017. © Remi Jouan/Wikimedia Commons

La réponse du président de la République à la Convention citoyenne pour le climat n'aura pas traîné. Emmanuel Macron s'est dit "prêt" lundi 29 juin à soumettre à référendums dès 2021 certaines propositions de cette assemblée de 150 citoyens tirés au sort, d'une part pour modifier la Constitution, d'autre part pour des mesures spécifiques. "La réécriture de l'article 1er de notre Constitution (...) pour introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique (...), je suis favorable à cette proposition", a-t-il déclaré, se disant aussi ouvert à un référendum "sur un ou plusieurs textes de loi" reprenant d'autres propositions de la Convention.

"Les symboles comptent : la République sociale, la République des territoires sont désormais inscrites dans notre Constitution. Il est légitime de réfléchir à inscrire l'écologie à son tour", a ajouté le locataire du Palais de l'Elysée. Dès lors le chef de l'Etat est favorable à engager à l'Assemblée nationale et au Sénat un débat en vue d'une réforme constitutionnelle qu'il souhaite "voir aboutir d'ici 2021". "Je suis prêt à recourir au référendum si celui-ci était alors constitutionnellement possible après le vote des Chambres", a-t-il insisté.

Trois propositions écartées

En revanche, le chef de l'Etat n'a pas repris la proposition de la Convention de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l'environnement au-dessus de des autres valeurs fondamentales de la République. "Telle que proposée, la rédaction menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques", a commenté Emmanuel Macron.

Cette proposition figure parmi les trois (sur 149) qui n'ont pas été retenues par le président de la République, avec la taxe de 4% sur les dividendes et les 110 km/h sur les autoroutes. Emmanuel Macron considère que taxer ainsi les dividendes risquerait de "décourager l'investissement" et de réduire "notre chance d'attirer des investissements supplémentaires".

Concernant l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur autoroute, il estime qu'il "faut faire maturer ce débat dans la société". L'adoption d'une telle mesure pourrait susciter l'opposition de nombreux Français. "Ce serait injuste que tout votre travail soit résumé à cette proposition. J'en comprends l'objectif, mais pour que ça marche, il ne faut pas stigmatiser et diviser les gens", a insisté le président.

À propos d'une autre mesure proposée par la Convention, un moratoire sur l'accord commercial UE-Canada (Ceta), le chef de l'Etat a déclaré : "je vous réponds, continuons à évaluer".

Taxe carbone européenne et écocide dans le droit international

Il a par ailleurs approuvé le principe d'un moratoire sur les nouvelles zones commerciales dans la périphérie des villes ainsi que celui de mesures d'aides pour la rénovation des bâtiments, parmi les 149 mesures de la Convention sur le climat. "Arrêter la bétonisation, c'est un projet pour rendre notre pays plus humain, au fond plus beau" et pour retrouver des commerces de centre-ville et mettre fin à un étalement des logements, a-t-il insisté, "c'est un modèle dont nos concitoyens veulent sortir".

Au sujet de la notion d'écocide, défendue par la Convention citoyenne, la président estime que "c'est une notion extrêmement structurante pour la défense de l'écologie et de biodiversité". Il souhaite l'inscrire dans le droit international et voir comment elle peut être intégrée au droit pénal français.

Il s'est également prononcé pour la mise en place d'une taxe carbone au niveau européen, et non de la France. "La fixation d'un vrai prix du carbone est l'un des moyens les plus puissants pour atteindre nos objectifs." Emmanuel Macron est pour l'instauration d'un prix plancher et d'une taxe aux frontières. Il défendra cette proposition auprès d'Angela Merkel, la chancelière allemande, dès ce lundi après-midi. Objectif : "intégrer une juste tarification du carbone, ce qui suppose de réformer les autres impôts."

Enfin, le chef de l'Etat a annoncé des moyens financiers supplémentaires pour la transformation écologique. "Dès le plan de relance, 15 milliards d'euros supplémentaires sur deux ans seront injectés dans la conversion écologique." Il évoque ainsi la création d'un fonds de transformation écologique dans le plan de relance qui sera soumis au Parlement cet été.

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Business Insider (avec AFP)
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