L'Europe ouvre une enquête 'approfondie' sur 5 constructeurs automobiles allemands pour savoir s'ils ont volontairement empêché de réduire les émissions polluantes

Un militant écologiste manifestant contre le diesel à Leipzig en Allemagne le 27 février 2018. REUTERS/Fabrizio Bensch

C'est une nouvelle étape dans l'enquête portant sur les soupçons de collusion entre plusieurs constructeurs automobiles allemands.

Après la phase d'enquête initiale, la Commission européenne a annoncé ce mardi 18 septembre dans un communiqué être passée au stade de l'enquête approfondie concernant l'éventuelle collusion entre BMW, Daimler et le groupe VW (Volkswagen, Audi, Porsche) au sujet des technologies de réduction des émissions.

D'après la Commission, ces constructeurs, surnommés le "cercle des cinq", ont participé à des réunions lors desquelles ils ont notamment évoqué les façons de limiter le développement de technologies permettant de réduire les émissions nocives des gaz d'échappement des voitures. Il s'agit précisément des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) et les filtres à particules (OPF) sur lesquels portent l'enquête formelle de la Commission.

Ces réunions ont été révélées en juillet 2017 par le journal allemand Der Spiegel. Les autorités européennes de la concurrence ont ensuite ouvert une enquête initiale et mené en octobre 2017 des inspections dans les locaux de BMW, de Daimler, de Volkswagen et d'Audi en Allemagne. 

Les inspections de la Commission européenne semblent avoir été fructueuses, puisque qu'elle a décidé de passer à l'étape supérieure et annonce aujourd'hui une enquête "approfondie" pour vérifier si ces constructeurs se sont entendus, en violation des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

"Si elle est avérée, cette collusion a peut-être privé les consommateurs de la possibilité d'acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie était à la disposition des constructeurs", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

De nombreux autres sujets techniques ont été évoqués au cours de ces réunions du cercle des cinq, aussi variés que la qualité des pièces détachées, la vitesse maximale à laquelle le toit des voitures décapotables peut s'ouvrir ou se fermer, celle à laquelle le régulateur de vitesse fonctionne, ou encore les procédures d'essai de collision.

Ces sujets-là ne sont pas visé par l'enquête. Les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles laissent en effet la possibilité d'une coopération technique destinée à améliorer la qualité des produits.  

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