Ces entreprises françaises qui risquent de payer la taxe GAFA

Criteo le jour son introduction au Nasdaq.YouTube/Criteo

La taxation des GAFA, précisée début mars par le gouvernement, va toucher bien plus que les seules entreprises américaines Google, Amazon, Facebook et Apple. Selon le projet de loi qui sera présenté avant l'été au Parlement, une taxe de 3% du chiffre d'affaires touchera les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'activités numériques de plus de 25 millions d'euros en France et de plus 750 millions à l'échelle mondiale. Trois types d'activités numériques seront concernées : "la publicité ciblée en ligne, la vente de données utilisateurs à des fins publicitaires et les activités des plateformes d'intermédiation", détaille Bercy dans le projet de loi. Google et Facebook sont particulièrement concernés par ces critères mais plusieurs entreprises françaises ou d'origine française tombent également sous le coup de cette taxe.

Au final, "une trentaine de groupes seront touchés", concédait le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans une interview au Parisien, dimanche 2 mars. "Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques. Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d’origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers." Officiellement donc, on épargne les pépites françaises. Dans les faits, beaucoup de ces sociétés, même rachetées par des groupes étrangers, ont conservé leur siège en France, emploient des personnes en France et payent leurs impôts en France. 

Cette taxe doit entrer en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2019 pour un rendement estimé cette année à 400 millions d'euros. Elle "s'appliquera jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au niveau de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE)", a encore indiqué Bruno Le Maire. 


La liste exhaustive des entreprises qui seront touchées ne sera sans doute pas connue de sitôt. Certaines sont déjà sûres de l'être, d'autres pensent l'être dans l'état actuel du texte, tandis que d'autres encore font toujours leurs calculs. 

Selon les informations de Business Insider, voici les entreprises françaises qui risquent de payer la taxe GAFA : 

Criteo  

Criteo, c'est le premier nom qui vient à l'esprit en évoquant les entreprises françaises concernées par cette taxe. Fondée à Paris en 2005, la société figure emblématique de la French tech et spécialiste du reciblage publicitaire personnalisé sur internet est cotée au Nasdaq à New York depuis octobre 2013. 

Leboncoin

Dans les locaux du boncoin à paris. Facbook/leboncoin

"Nous sommes selon notre appréciation actuelle du texte effectivement concernés", a indiqué un porte-parole de la plateforme Leboncoin. 

La société milite depuis plusieurs années pour une juste équité fiscale entre les acteurs du digital, "néanmoins, à ce stade du projet présenté [...] en Conseil des Ministres, nous ne pouvons qu'exprimer notre vive inquiétude et perplexité concernant les modalités d'application et les impacts de cette taxe sur le secteur numérique français."

Leboncoin déplore notamment qu'aucune disposition ne soit prévue pour éviter à 100% une double taxation pour ceux qui paient leurs impôts en France.

Rakuten (ex-Price Minister)

Le fondateur de Rakuten Hiroshi "Mickey" Mikitani lors de l'exposition Rakuten Ichiba à Tokyo, le 3 août 2018. Rakuten Innovation

"Oui, nous sommes concernés... injustement", explique-ton chez Rakuten.

"Lors du rachat de Price Minister par Rakuten, nous n'avons rien modifié, nous avons continué à jouer le jeu, à payer nos impôts en France", a déclaré Benjamin Moutte-Caruel, directeur des Affaires juridiques et réglementaires de Rakuten à Business Insider France. "Tous nos contrats en France sont liés à Rakuten France, nous n'avons pas de filiale dans un pays à la fiscalité plus attractive, or nous sommes traités comme les entreprises qui font de l'optimisation fiscale". 

SeLoger

Déménagement. Facebook/Se Loger

Le Groupe SeLoger, spécialiste des annonces immobilières, aux mains du groupe allemand Axel Springer depuis 2011, risque également d'être concerné par la taxe Gafa, a confirmé la société à Business Insider.

D'autres enseignes sont potentiellement ciblées

Dans le milieu de la tech, plusieurs autres noms circulent, notamment parmi la liste de la trentaine de personnes invitées vendredi 1er mars par Bruno Le Maire à Bercy pour une présentation en avant-première de la taxe GAFA. 

Ainsi le groupe Match, qui détient notamment les plateformes de rencontre Meetic et Tinder, pourrait être concerné. On évoque également La Redoute et la plateforme de vente de voitures La Centrale. Solocal, Blablacar et Cdiscount nous ont en revanche indiqué ne pas être touchés. 

Un certain nombre d'entreprises, qui estiment être des dégâts collatéraux de la lutte fiscale menée contre les géants américains du web, nous ont confié envisager de s'organiser ensemble pour tenter d'obtenir des aménagements lors du passage du texte devant le Parlement. "Nous espérons que le projet puisse être amendé, même s'il sera compliqué à faire évoluer significativement", a reconnu un des acteurs du secteur.

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