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Facebook condamné à payer 500M€ dans le procès Oculus

Facebook condamné à payer 500M€ dans le procès Oculus
© Mark Zuckerberg/Facebook

Facebook a été condamné mercredi 1er février 2017 à verser 500 millions de dollars (460 millions d'euros) dans le procès intenté par l'éditeur de jeux vidéo ZeniMax à Oculus.

La firme de Mark Zuckerberg a fait appel.

ZeniMax avait lancé une action en justice contre Oculus VR, accusant la startup d'avoir volé une partie de sa technologie de réalité virtuelle et ses secrets de fabrications.

ZeniMax reproche également à Oculus d'avoir débauché son directeur technique, John Carmack, ainsi que cinq autres employés. Carmack est accusé d'avoir ensuite partagé les informations qu'il détenait avec Oculus.

Facebook n'a pas été reconnu coupable de vol de secrets industriels. En revanche, le cofondateur d'Oculus, Palmer Luckey, a été jugé coupable de violation d'un accord de confidentialité conclu avec ZeniMax.

Voilà la répartition des 500 millions de dollars de condamnation :

  • 200 millions de dollars qu'Oculus doit payer à ZeniMax pour la violation de l'accord par Palmer Luckey
  • 50 millions de dollars qu'Oculus doit payer à ZeniMax pour violation de droit d'auteur
  • 50 millions de dollars qu'Oculus doit payer à ZeniMax pour "désignation fausse et trompeuse"
  • 150 millions de dollars que le DG d'Oculus Brendan Iribe doit payer à ZeniMax pour "désignation fausse et trompeuse"
  • 50 millions de dollars que Palmer Luckey doit payer à ZeniMax pour "désignation fausse et trompeuse".

Dans le droit américain de la consommation, "désignation fausse et trompeuse" signifie qu'un fabricant a menti sur l'origine du pays ou l'identité créateur d'un produit.

L'éditeur de jeux vidéo réclamait deux milliards de dollars de dommages et intérêts.

Mark Zuckerberg a déboursé trois milliards de dollars pour acquérir Oculus en 2014.

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