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Facebook dans le viseur de l'Union européenne et du Royaume-Uni pour abus de position dominante

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Facebook dans le viseur de l'Union européenne et du Royaume-Uni pour abus de position dominante
Facebook fait l'objet d'une enquête des deux côtés de la Manche. © PDPics/Pixabay

Facebook va devoir s'expliquer. Bruxelles et Londres ont ouvert vendredi 4 juin une enquête contre le géant de l'internet pour déterminer s'il a enfreint les règles dans l'usage des données publicitaires et exercé une concurrence déloyale, notamment sur le marché des petites annonces. La Commission européenne soupçonne le mastodonte des réseaux sociaux d'avoir utilisé des données publicitaires recueillies auprès d'annonceurs présents sur ses plateformes, afin de les concurrencer sur leurs propres marchés — ce qui constituerait un abus de position dominante.

La CMA, l'autorité britannique de la concurrence, a lancé simultanément sa propre enquête sur ce sujet. Bruxelles et Londres ont prévu de collaborer dans le cadre de ces deux procédures indépendantes. L'exécutif européen a expliqué qu'il cherchait en particulier à savoir si le service d'annonces en ligne "Facebook Marketplace" était lié au réseau social, en violation des règles européennes.

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Enquête sur un possible 'avantage concurrentiel indu'

Facebook "recueille une mine de données sur les activités des utilisateurs de son réseau social et au-delà, lui permettant ainsi de cibler des groupes de clients spécifiques", a rappelé la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué. "Nous examinerons en détail si ces données confèrent à Facebook un avantage concurrentiel indu, en particulier dans le secteur des annonces en ligne", a-t-elle expliqué.

Lorsqu'elles font la publicité de leurs services sur Facebook, des entreprises qui sont également en concurrence directe avec lui sur d'autres marchés peuvent lui fournir des données précieuses d'un point de vue commercial. Facebook pourrait ensuite utiliser ces données pour concurrencer les entreprises qui les ont confiées.

Près de 3 milliards de personnes utilisent Facebook chaque mois et près de 7 millions d'entreprises au total y font la publicité de leurs services, a rappelé Margrethe Vestager.

Facebook pourrait utiliser les données d'entreprises concurrentes

Or le géant américain est "en concurrence avec des entreprises auprès desquelles elle collecte des données" sur le marché des petites annonces, a souligné la commissaire danoise. Ces "données ne peuvent être utilisées d'une manière qui fausse la concurrence", a-t-elle affirmé.

Facebook pourrait par exemple obtenir des informations précises sur les préférences d'utilisateurs sur la base des activités publicitaires de ses concurrents et utiliser ces données pour adapter Facebook Marketplace.

De son côté, la CMA a dit vouloir déterminer si Facebook a gagné "un avantage concurrentiel inéquitable sur ses concurrents dans les services de publicité en ligne et de rencontres en ligne, à travers la manière dont il collecte et utilise certaines données", dans un autre communiqué publié à Londres.

La Commission a informé Facebook et les autorités de concurrence des États membres de l'ouverture d'une procédure. Aucun délai légal n'est prévu pour la clôture d'une telle enquête et sa durée dépendra notamment du degré de coopération de Facebook, a précisé Bruxelles.

Google et Amazon aussi incriminés

Les géants américains de l'internet comme Facebook ou Google font l'objet de plusieurs enquêtes pour abus de position dominante, en particulier aux États-Unis et en Europe. En novembre, Bruxelles avait accusé le spécialiste de la vente en ligne Amazon d'utiliser les données des vendeurs indépendants recourant à son site internet pour favoriser ses propres produits en violation des règles de la concurrence.

La Commission a par ailleurs proposé de nouvelles législations, pour mieux encadrer les grandes plateformes d'internet, qui doivent encore être négociées avec le Parlement européen et les États membres. Fin octobre, des poursuites avaient été engagées aux États-Unis contre Google pour abus de position dominante. Des deux côtés de l'Atlantique, les Gafa sont sous surveillance, mais restent très puissants.

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