Facebook a une combine pour éviter que 1,5 milliard d'utilisateurs ne bénéficient de la future et contraignante loi européenne sur la protection des données

Facebook a une combine pour éviter que 1,5 milliard d'utilisateurs ne bénéficient de la future et contraignante loi européenne sur la protection des données

Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, à Washington, 11 avril 2018. REUTERS/Leah Millis

Si la nouvelle loi européenne limitant ce que les entreprises peuvent faire avec des données en ligne des gens pourrait protéger près de 1,9 milliard d'utilisateurs de Facebook, le réseau social est en train d'apporter des changements garantissant que le nombre de personnes protégées sera beaucoup plus restreint, révèle l'agence de presse Reuters.

Les détenteurs d'un compte Facebook en dehors des États-Unis et au Canada — qu'ils le sachent ou non — sont actuellement soumis aux conditions d'utilisations qui dépendent de son siège international en Irlande.

En théorie, ils pourraient d'ici un mois bénéficier de la future loi sur la vie privée — le Règlement Générale de la Protection des Données (RGPD) — qui entrera en vigueur le 25 mai prochain.

Le RGPD est plus dur avec les contrevenants, qui s'exposent à des amendes allant jusqu'à 4% de leur revenu annuel dans le monde — ce qui pourrait vite se compter en milliard pour Facebook qui a réalisé en 2017 un chiffre d'affaires de 40 milliards de dollars.

Mais dans les prochaines semaines, Facebook va faire en sorte que ces règles ne concernent que ses 370 millions d'utilisateurs européens. Cette décision signifie que 1,5 milliard de ses membres en Afrique, en Asie, en Australie et en Amérique latine ne tomberont pas sous la protection des données de l'Union européenne, plus contraignante que le droit américain.

Pour y parvenir, le groupe de Mark Zuckerberg a une combine: il va changer ses conditions d'utilisation pour que les utilisateurs hors d'Europe et d'Amérique du Nord dépendent du siège global de Facebook, dans la Silicon Valley.

Facebook a publié une nouvelle version des conditions d'utilisation du service il y a deux semaines, écrit Reuters, et elles devraient entrer en vigueur le mois prochain.

"Concrètement, après avoir récolté et exploité les données de tous ses utilisateurs non américains et non européens par l'intermédiaire de son siège européen de Dublin, le réseau social s'apprête à le faire depuis la Californie", explique Le Monde.

Ce changement intervient alors que Facebook est surveillé de près par les organismes de réglementation et les législateurs du monde entier depuis la divulgation du scandale Cambridge Analytica, et la fuite massive des données de 87 millions d'utilisateurs.

En début de semaine, Facebook a par ailleurs indiqué qu'il allait bientôt vous demander si vous désirez vraiment partager des informations sur votre religion, vos relations amoureuses ou vos orientations politiques. Mais il va tout de même continuer d'exiger de vous que vous acceptiez les publicités ciblées, ce qui permettra au réseau social de conserver son modèle économique en dépit de règles plus strictes.

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Lire aussi : Bill Gates: Facebook a eu son moment 'mea culpa' — et doit maintenant 'aider le monde à régler' le problème de la protection des données

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  1. Romain Boucq

    Article complètement faux juridiquement. Le RGPD est d'ordre public. Son champ d'application territorial, défini de manière parfaitement clair à l'article 3, prévoit son application dès qu'un traitement de données personnelles est réalisé sur des personnes résidant dans l'Union Européenne. Le pseudo-changement de loi, de "siège" ou de conditions générales d'utilisation ne change rien. Merci de supprimer cet article qui énonce des contre-vérités sur lesquelles il n'existe aucune discussion juridiquement correcte possible.

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