Le CEO de Facebook Mark Zuckerberg à Menlo Park, en septembre 2015. REUTERS/Stephen Lam

Le CEO de Facebook Mark Zuckerberg à Menlo Park, en septembre 2015. REUTERS/Stephen Lam

La Commission européenne soupçonne Facebook de l'avoir trompée lors du rachat de WhatsApp pour 22 milliards de dollars en 2014. 

Bruxelles vient d'envoyer une communication de griefs au réseau social américain, exigeant une réponse d'ici au 31 janvier 2017. 

Si les soupçons de Bruxelles sont confirmés, Facebook s'expose à une amende qui pourrait aller jusqu'à 1% de son chiffre d'affaires. 

La Commission européenne accuse Facebook d'avoir "fourni des informations inexactes ou trompeuses" sur son projet d'acquisition de WhatsApp.

Selon la Commission, Facebook avait, lors de l'enquête sur le projet de rachat de WhatsApp, affirmé qu'il ne "serait pas en mesure d'associer automatiquement et de manière fiable les comptes d'utilisateur des deux sociétés".

"Dans la communication des griefs d'aujourd'hui, la Commission estime, à titre préliminaire, que, contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu'elle a fournie lors de l'examen de l'opération de concentration, la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants d'utilisateur de Facebook aux identifiants d'utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014", précise le communiqué de Bruxelles.

D'où les accusations de Bruxelles: 

"À ce stade, la Commission craint donc que Facebook ait fourni, délibérément ou par négligence, des informations inexactes ou trompeuses à la Commission, en violation des obligations qui lui incombent en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations."

Apple, Margrethe Vestager

La commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager lors d'une conférence de presse exposant l'accord fiscal entre l'Irlande et Apple, à Brussels, le 30 août 2016. REUTERS/Eric Vidal

Cette hypothèse avait été évoquée dans un récent entretien accordé par la Commissaire européenne Margrethe Vestager à Business Insider France

"Il y a un sujet sur les dossiers de fusions-acquisitions. Y a-t-il quelqu'un qui échappe à notre vigilance? Nous essayons de préciser notre définition du chiffre d’affaires, qui ne se compterait plus en argent mais aussi en brevets, ou en données, qui sont une nouvelle devise. (...) Quand Facebook rachète Whatsapp, l'entreprise dégage un petit chiffre d'affaires, mais est-ce la bonne question? Quid des brevets, de la recherche, de la capacité d’innovation: représentent-ils un chiffre d’affaires potentiel?
", avait-elle indiqué alors.

La communication des griefs envoyée au réseau social ne remet pas en cause le feu vert finalement accordé à cette opération de 22 milliards de dollars (17,5 milliards d'euros à l'époque), a précisé l'exécutif européen dans un communiqué.

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