La France pourrait infliger à Fiat Chrysler une amende de près de 10Mds€ pour le trucage de moteurs diesel

Une vielle Fiat Polski 126p abandonnée près de Varsovie (Pologne), le 1er juin 2017. REUTERS/Kacper Pempel

FiatChrysler encourt une amende de près de 10 milliards d'euros dans le cadre de la procédure judiciaire engagée en France pour le trucage des émissions de certains moteurs diesel, indique Le Monde dans son édition datée du mardi 28 novembre 2017.

Sur la base du chiffre d'affaires global du groupe, le montant théorique de l'amende pourrait atteindre 9,62 milliards d'euros, poursuit le quotidien, qui a eu accès au procès-verbal d'infraction de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Ce montant correspond à 10% du chiffre d'affaires moyen de FiatChrysler sur les exercices 2012, 2013 et 2014, comme le veut la règle en vigueur.

Le Monde ajoute que parmi les modèles incriminés figurent deux best-sellers du constructeur automobile, la Jeep Cherokee et la Fiat 500X. 

Les ventes de FiatChrysler en France concernées par la présence d'un "dispositif frauduleux" sur ses émissions polluantes ont atteint 151,7 millions d'euros sur trois ans, rapporte journal, citant le procès-verbal de la DGCCRF.

Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars dernier une information judiciaire pour tromperie aggravée visant les dispositifs de contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel du constructeur italo-américain.

Volkswagen a été le premier constructeur à faire l'objet d'une information judiciaire dès octobre 2015. Il a depuis été suivi par Renault, Fiat Chrysler et PSA. Ils sont tous accusés d'afficher en situation réelle de conduite des émissions polluantes pouvant dépasser de manière spectaculaire les niveaux pour lesquels les véhicules sont homologués, 

Voici les amendes auxquelles s'exposent en France ces constructeurs selon les révélations du Monde ces derniers mois:

Fiat Chrysler est également visé par une information judiciaire pour "obstacle aux fonctions d'un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation", poursuit le quotidien, et encourt à ce titre une amende de 300.000 euros et une peine allant jusqu'à deux ans de prison.

Reuters avait rapporté fin octobre que FiatChrysler était soupçonné d'avoir fait obstacle à l'enquête.

"FCA France note que FCA ne s'est vu signifier aucun chef d'inculpation dans ce dossier et répète que, bien qu'il n'ait pas été informé des faits rapportés, il coopère avec l'autorité française compétente", a déclaré le constructeur.

Selon le Monde, le groupe a contesté en janvier la méthodologie des tests réalisés en France et les résultats obtenus. Lundi, FiatChrysler a également déclaré qu'il restait "confiant de voir à terme le dossier se clarifier".

La DGCCRF a indiqué pour sa part qu'elle ne faisait pas de commentaires sur les procédures en cours.

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