L'UE dit au Royaume-Uni que la transition du Brexit doit se terminer le 31 décembre 2020

Déménagement du drapeau britannique à Bruxelles, le 20 juillet 2017. REUTERS/Francois Lenoir

  • Les dirigeants de l'UE conviennent que toute transition au Brexit doit durer moins de deux ans.
  • La Grande-Bretagne doit continuer à observer les règles commerciales et douanières de l'UE pendant la transition.
  • Mais le Royaume-Uni n'aura pas son mot à dire sur ces règles.

Le Royaume-Uni devra complètement être sorti de l'Union européenne le 31 décembre 2020, ont indiqué ce lundi 29 janvier les ministres des Affaires européennes hors Grande-Bretagne, réunis lundi à Bruxelles.

Cette  "période de transition" de 21 mois suivra le Brexit, programmé pour mars 2019.

Durant ces 21 mois, les acquis de l'UE, y compris les nouvelles règles susceptibles d'entrer en vigueur durant cette période, continueront de s'appliquer au Royaume-Uni, alors que Londres ne participera plus aux institutions européennes ni aux prises de décision.

La décision des ministres des Affaires européennes donne un mandat à la Commission européenne pour entamer des discussions avec Londres sur les modalités de cette période transitoire censée amortir les effets de la sortie du Royaume-Uni de l'Union.

L'accord a été conclu "en deux minutes", a précisé sur Twitter Sabine Weyand, adjointe du négociateur de l'UE Michel Barnier. "Transition avec statu quo sans représentation institutionnelle, de la date du Brexit au 31 décembre 2020", a-t-elle écrit.

Le Royaume-Uni restera notamment dans le champ de compétence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans son discours de Florence, en septembre dernier, la Première ministre britannique Theresa May a dit souhaiter une période d'environ deux ans, soit jusqu'en mars 2021.

"Il faut du temps mais surtout de la prévisibilité pour les citoyens et les acteurs économiques. L'idéal, c'est de ne pas faire durer trop longtemps cette transition", avait commenté lundi matin sur LCP la ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau. "Rien ne sert de rester dans une espèce de zone grise qui n'est bonne pour personne."

Accord envisagé les 22 et 23 mars 2018

Selon des diplomates européens, négociateurs britanniques et européens comptent se réunir tous les 15 jours à Bruxelles de sorte qu'il puisse y avoir un accord lors du conseil européen des 22 et 23 mars prochains.

Un éventuel accord trouvé en mars ne serait pas immédiatement contraignant mais intégré au traité à venir sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE qui doit être bouclé autour d'octobre prochain et ratifié par tous les Etats membres avant mars 2019.

Invité dimanche du Grand Rendez-vous d'Europe 1-CNews-Les Echos, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a déclaré que la porte restait "ouverte" si le Royaume-Uni souhaitait revenir sur la décision de quitter l'UE votée par référendum le 23 juin 2016.

Cette déclaration fait écho à celle du président du Conseil européen, Donald Tusk, qui a dit la semaine dernière que le Brexit pouvait encore être stoppé.

Bruxelles et Londres sont parvenus à un accord en décembre dernier sur les modalités du "divorce" entre l'UE et la Grande-Bretagne mais certains points restent à préciser, comme les relations douanières et la protection des données privées.

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