Le Loup de Wall Street. YouTube/Paramount Pictures

La France devrait enfin clarifier le régime d'imposition des plus-values obtenues sur les crypto-monnaies, comme le bitcoin. Le député LR Eric Woerth, président d'une mission d'information sur les monnaies virtuelles, a déposé un amendement au projet de loi de finances 2019 favorable à l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur ce type de gains.

Il s'agit de la flat tax à 30% d'Emmanuel Macron qui s'applique depuis janvier 2018 aux revenus du capital, comme les dividendes et les plus-values réalisées sur la vente de titres financiers (actions, obligations...). 

La mise en place de cette flat tax mettrait fin à la complexité actuelle de la fiscalité sur les crypto-monnaies et permettrait aux contribuables friands de ces actifs numériques de mieux s'y retrouver. Aujourd'hui, "pas moins de trois régimes sont possibles pour les profits tirés de la cession d’unités de bitcoin par des particuliers", souligne l'ex-ministre de Nicolas Sarkozy.

Les profits tirés de la cession de crypto-monnaies relèvent du régime des plus-values de cession de biens meubles, selon lui, sauf dans deux cas particuliers: s'ils sont liés "à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle (comme le minage)", le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) s'applique ; et s'ils sont le fruit d'une activité régulière d'achat et de revente d'actifs numériques, les gains sont cette fois-ci soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Il y a une semaine, le député LREM Pierre Person, rapporteur de la mission d'information sur les monnaies virtuelles, avait déjà précisé qu'ils s'orientaient "vers l’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%", dans une interview accordée à Capital.

Des gains exemptés d'impôts chez plusieurs voisins européens

La flat tax devrait rassurer les acteurs du secteur, alors que le cofondateur de Coinhouse et de la startup Ledger, Eric Larchevêque, jugeait la fiscalité sur les crypto-actifs "confiscatoire" dans les pages de La Tribune en mai dernier. Selon lui, les plus-values peuvent être taxées jusqu'à 70%. 

Un PFU à 30% reste néanmoins bien plus élevé que le niveau d'imposition pratiqué par d'autres Etats européens, comme la Suisse, Malte, ou encore le Portugal et la Belgique qui ne taxent pas ou peu les gains engrangés grâce à la revente d'actifs numériques.

"Je ne veux pas qu'on se lance dans une fuite en avant, il faut de la fiscalité", estime Pierre Person. "Avoir son entreprise en France est un gage de sérieux. C'est l'assurance d'avoir des mécanismes prudentiels. Cela montre aux investisseurs internationaux que l'affaire est solide", plaide le député de Paris, notant que "les acteurs demandaient surtout une fiscalité claire, lisible et stable".

Le gouvernement a affiché son souhait de rendre la France plus attractive, notamment pour séduire les entreprises désireuses de réaliser des levées de fonds en crypto-monnaies (ICO). La loi Pacte prévoit ainsi la création d'un visa optionnel décerné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour mieux encadrer les ICO, dont beaucoup s'avèrent être des arnaques. 

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