Le ministre français de l'économie, Bruno Le Maire, et le ministre allemand des finances, Olaf Scholz, le 19 novembre à Bruxelles. Reuters/Eric Vidal

La France et l'Allemagne cherchaient mardi 4 novembre à sauver le projet de taxation des géants américains du numérique, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Et ils ont trouvé un terrain d'entente en se limitant au chiffre d'affaires publicitaire en ligne.

Les ministres français et allemand ont soumis une nouvelle proposition en ce sens à leurs homologues de l'Union européenne lors d'une réunion à Bruxelles sur le sujet.

En mars, la Commission européenne a proposé de taxer à 3% le chiffre d'affaires en ligne des grandes entreprises mondiales du numérique pour contrer leur tendance à l'optimisation fiscale. Ces multinationales sont accusées de localiser leurs bénéfices vers les États membres disposant des taux d'imposition les plus bas de l'UE pour réduire leur taux global d'imposition.

La nouvelle proposition franco-allemande imposerait toujours une taxe de 3%, mais dont l'assiette serait le seul chiffre d'affaires publicitaire.

Alors que la France est en première ligne pour imposer cette taxe numérique, des pays tels que l'Irlande, le Danemark, la Suède et la Finlande s'y sont opposés. L'Allemagne avait des doutes.

Cela signifie que les entreprises très actives dans la publicité en ligne, telles que Google et Facebook, seraient les plus touchées car elles représentent la majorité du marché en Europe.

"C'est un premier pas dans la bonne direction qui, dans les mois à venir, devrait rendre possible l'imposition des géants du numérique", a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à son arrivée à la réunion.

Bruno Le Maire a déclaré que si la nouvelle configuration de la taxe était adoptée, certains pays comme la France seraient libres d'imposer sur une base plus large.

Dans la proposition initiale de la Commission européenne, la taxe devait constituer une solution temporaire jusqu'à ce qu'une solution puisse être trouvée avec tous les pays membres de l'OCDE.

Selon les termes de la proposition franco-allemande, la taxe n'entrerait en vigueur qu'en janvier 2021 et que dans le cas où aucune solution internationale plus large ne serait trouvée.

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