Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Bruno Le Maire aura vécu une journée déplaisante ce 12 mars 2019. En première ligne depuis près de deux ans sur le brûlant dossier de la taxation des entreprises du numérique et particulièrement du géant du net, le ministre de l'Economie et des Finances a vu sa proposition commune avec l'Allemagne enterrée, indique Le Point, Le site de l'hebdomadaire précise que trois pays européens — Irlande, Danemark et Suède — se sont opposés à ce dispositif présenté par la Commission européenne à Bruxelles devant les ministres de l'économie et des finances de tous les États membres.

Cette proposition prévoyait une taxe européenne de 3% sur le chiffre d'affaires publicitaire en ligne. L'enterrement de cette taxe est une demi-surprise. Le sujet était devenu un serpent de mer. L'Irlande, le Danemark, la Suède et la Finlande y ont toujours été opposés arguant qu'elle causerait "un préjudice matériel à la croissance économique et à l'innovation, à l'investissement et à l'emploi dans toute l'Europe". Ils craignaient aussi une réaction des Etats-Unis sur d'autres secteurs d'activités. L'actualité du jour leur a donné raison.

Le gouvernement américain vient en effet de menacer la France à cause de sa taxe sur son propre dispositif dévoilé la semaine dernière. qui doit rapporter environ 500 millions d'euros. Faute d'avoir rallié l'ensemble de ses partenaires européens au projet, la France a présenté mercredi dernier son projet de taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des Google, Apple et autres géants mondiaux du numérique, sans abandonner l'espoir de parvenir à une solution au niveau international dans le cadre de l'OCDE. La taxe, rétroactive au 1er janvier 2019, concerne une trentaine de sociétés.

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Chip Harter, responsable de la fiscalité internationale au Trésor américain, a déclaré que ces taxes étaient "mal conçues" et qu'il était préférable de lancer une réforme fiscale globale dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

"De ce que nous avons vu des dernières propositions françaises, nous les considérons comme très discriminatoires à l'encontre des entreprises américaines [...]. Différentes composantes de notre gouvernement étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait des droits en vertu d'accords commerciaux, de l'OMC et de traités", a-t-il ajouté. 

La taxe sur le numérique en Europe attendra après les élections de mai et une nouvelle commission européenne. Les opposants ont en tout cas renvoyé l'adoption d'une taxe numérique au niveau de l'OCDE en 2020, indique Le Point.

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