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François Hollande est prêt à donner plus de pouvoir aux citoyens — mais il y a une étape difficile à franchir

François Hollande est prêt à donner plus de pouvoir aux citoyens — mais il y a une étape difficile à franchir
© REUTERS/Stephane de Sakutin

Le président français François Hollande s'est adressé ce 28 octobre au Conseil économique social et environnemental (CESE).

La "troisième assemblée de la République" fêtait le 70e anniversaire de son inscription dans la Constitution.

Lors de sa visite — la douzième depuis le début du mandat de François Hollande — le président a proposé de donner plus de pouvoir aux pétitions citoyennes et "d'imposer un débat parlementaire à partir de 500.000 signatures".

Aujourd'hui, tout citoyen français peut saisir le CESE via une pétition. Si elle atteint 500.000 signatures, le CESE examine sa recevabilité et le cas échéant a un an pour donner son avis.

"L'avis est adressé au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire de la pétition", explique l'instance sur son site.

La nouveauté proposée par François Hollande consiste donc à aller plus loin et à forcer un débat au parlement.

Ce serait "la création d'un droit à la participation citoyenne dont vous serez le garant", a-t-il proposé aux membre du CESE.

"Il ne s'agit pas de mettre en cause la démocratie politique ou la démocratie sociale" mais de porter mieux la parole des citoyens, a précisé le président.

A ce jour, il y a trois pétitions suivies par le CESE :

  • Une pétition demandant l’avis du CESE sur la politique de l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable en France, qui n’a pas encore atteint le seuil des 500 000 signatures.
  • Une pétition demandant l’avis du CESE sur le coût économique et social de l’autisme, qui a fait l’objet d’un avis en date du 9 octobre 2012.
  • Une pétition demandant l’avis du CESE sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Elle a atteint le seuil des 500 000 signatures mais n’a pas été déclarée recevable par le Bureau du CESE.

Sur le site de pétitions en ligne Change.org, il y a aussi très peu de pétitions qui ont franchi le cap des 500.000 signatures à ce jour.

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