Free a le droit de ne plus proposer BFM TV à ses abonnés

Pour l'instant, les abonnées de Free reçoivent toujours BFM TV mais ça ne pourrait plus être le cas à partir du 27 aoôt. Pixabay/ mojzagrebinfo

Dans le conflit opposant Altice et Free au sujet de la distribution par le groupe de Xavier Niel des chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story sur les Freebox, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) — le régulateur du secteur en France — écrit ce 1er août que Free n'a aucune obligation à diffuser les chaînes. Saisi par Altice pour jouer un rôle de médiateur, le CSA invite tout de même les deux parties "à poursuivre leurs échanges dans l’intérêt des téléspectateurs". "Les chaînes entendent désormais agir en réparation du préjudice qui résulte de la diffusion de ses programmes sans autorisation", indique Altice dans un communiqué.

Si la réglementation impose aux opérateurs de diffuser les chaînes du service public, dans le cas des chaînes privées gratuites, c'est à l'éditeur (ici Altice) de demander à être repris. Pour le CSA, le choix de Free de ne pas accepter l'offre "ne porte pas atteinte au pluralisme de l’expression des courants de pensée et d'opinion ni à la qualité et la diversité des programmes", ni "aux principes de transparence, d"objectivité et d’équité", ni "de discrimination". Dans ce dossier, les décisions se succèdent et confirment qu'il s'agit tout simplement d'une négociation commerciale qui dure et se tend...

Une astreinte de 100.000 euros par jours de retard et par chaîne

La semaine dernière, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que Free n'avait pas le droit de diffuser sans autorisation ces trois chaînes sur ses réseaux xDSL et fibre, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août. Entre coups de pression et réels arguments, les deux groupes ont 26 jours pour trouver une issue. 

Le différend remonte au 20 mars, faute de renouvellement de l'accord de distribution entre les deux groupes. Depuis, Altice réclamerait à Free près de 6 millions d'euros pour la diffusion des chaînes et services associés. De son côté, Free estimait ne pas avoir de proposition commerciale valable. Le groupe de Patrick Drahi a signé des accords semblables avec TF1 et M6, parfois après de longs mois de bras de fer. Mais la tension est monté d'un cran en avril quand Free avait rétabli la diffusion des chaînes d'Altice, sans son accord.

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