Google conteste une décision de la Cnil devant la justice européenne en invoquant des risques de censure

REUTERS/Thomas Peter

Google plaide ce mardi 11 septembre 2018 sa cause devant la Cour européenne de justice dans deux affaires concernant le droit à l'oubli, rapporte le Financial Times.

Le droit à l'oubli — autrement appelé "droit au déréférencement" — permet aux personnes qui souhaitent que certains résultats des moteurs de recherche ne s'affichent plus lorsqu'on y tape leur nom et prénom.

La première affaire concerne le type d'informations qui peut être retiré de l'index de Google lorsqu'on cherche le nom d'une personne, la seconde porte sur la question de savoir si ce déréférencement devrait s'appliquer au monde entier, comme réclamé par la Cnil, le gendarme français de la vie privée.

Google estime qu'il faut imposer des limites à ce droit à l'oubli, car certains individus ou régimes peu démocratiques pourraient le détourner à leur avantage. 

Le géant tech dit notamment qu'appliquer le droit à l'oubli partout pourrait "encourager d'autres pays, y compris des régimes moins démocratiques, à essayer d'imposer leurs valeurs aux citoyens du reste du monde".

Et le déréferencement automatique de certaines informations sensibles sur demande "reviendrait à donner carte blanche à des gens qui pourraient vouloir utiliser les lois de vie privée pour cacher des informations d'intérêt public — comme les opinions politiques d'un politique ou le passé criminel d'une personnalité."

La décision concerne aussi Bing et Yahoo

Premièrement, les 15 juges de la Cour européenne devront dire si les données personnelles sensibles — les opinions politiques, les informations de santé, les antécédents judiciaires, l'orientation sexuelle etc — devraient être automatiquement retirées des résultats des moteurs de recherche sur demande, indépendamment de l'intérêt public.

Deuxièmement, une décision de la Cour de justice européenne datant de 2014 stipule que les résidents européens peuvent obtenir le déréférencement d'informations les concernant sous certaines conditions sur des moteurs de recherche comme Google ou Bing.

Google a appliqué cette décision mais a limité les déréférencements aux versions européennes de ses sites comme google.fr en France ou google.de en Allemagne, ce qui signifie que ces informations existent toujours sur d'autres extensions géographiques, et notamment sur google.com. 

La décision des 15 juges de la Cour européenne de justice aura un impact non seulement sur Google mais aussi sur les autres moteurs de recherche tels que Yahoo et Bing, et pourrait avoir des implications pour les plateformes de réseaux sociaux. 

Depuis la décision de la Cour européenne de 2014, Google a reçu environ 72.000 demandes pour retirer 2,75 millions d'URLS et près de 90% d'entre elles proviennent de particuliers. Google a déclaré avoir répondu à 44% d'entre elles. 

En Europe, les Français sont ceux qui ont fait le plus de demandes de suppression d'URL dérangeantes.

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  1. Pour la paruté,vous devez faire la meme pub avec Airbus.

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