Google a réglé 1 Md€ à la France pour mettre fin à ses contentieux fiscaux

Google  .REUTERS/Charles Platiau

Google a réglé un milliard d'euros à la France pour mettre fin à ses contentieux fiscaux. Le montant total, confirmé au Figaro par Google, se décompose en deux parties. D'une part, un paiement d'une amende de 500 millions d'euros dans le cadre d'un accord, homologué jeudi par la justice, pour solder un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier (PNF). Et d'autre part, un autre accord de 465 millions d'euros avec avec la Direction générale des finances publiques, indique Le Figaro.

Le paiement de 500 millions d'euros se fera via les sociétés Google France et Google Ireland, selon les termes de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), signée le 3 septembre après quatre mois de négociations secrètes entre le parquet et les représentants du géant du numérique. Cet accord "ne vaut pas reconnaissance de culpabilité" mais permet "d'aller de l'avant et de régler une fois pour toute ces contentieux passés", a insisté Me Antonin Lévy, l'un des avocats de Google, lors de l'audience au tribunal de Paris.

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Près de 2 Mds€ récupérés auprès des géants du numérique

Ainsi s'éteint une enquête, qualifiée de "hors normes" par un représentant du PNF, qui avait été ouverte à la suite d'une plainte de l'administration fiscale. Il s'agissait de déterminer si Google France avait minoré le montant de son impôt sur les sociétés via un mécanisme passant par Google Ireland. Pour se faire, la France devait établir que la société Google Ireland Limited disposait dans le pays d'un établissement stable, au sens de la convention franco-irlandaise. Mais jusque-là, la justice avait débouté les procédures françaises, permettant à Google d'échapper à un redressement fiscal de 1,15 milliards d'euros.

En 2017, Google a indiqué au Figaro avoir réalisé un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros en France et avoir payé un impôt sur les bénéfices de 14,1 millions au fisc français. Dans le passé, le fisc français avait déjà conclu des accords avec Amazon et Apple portant sur le paiement de millions d'euros d'arriérés d'impôts. "Depuis que le président de la République est en fonction, il y a deux ans et demi, nous avons récupéré près de 2 milliards d'euros en réglant nos principaux contentieux avec les géants du numérique", a déclaré Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, au Figaro.

Ce règlement à l'amiable intervient alors que le gouvernement français a fait de la fiscalité du numérique l'un des chevaux de bataille de sa politique économique. Adoptée par le Parlement français le 11 juillet dernier, la taxe numérique française, la taxe dite GAFA de 3% s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français. Mais il se pourrait que peu d'acteurs doivent finalement la payer. Ce dispositif arrive avant une taxe mondiale qui doit être mise en place, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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