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Google condamné à 150 M€ d'amende pour abus de position dominante en France

Google condamné à 150 M€ d'amende pour abus de position dominante en France
© Photographer: Kim White/Bloomberg

L'Autorité de la concurrence a infligé 150 millions d'euros d'amende à Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité liées aux recherches (Google Ads), a-t-elle annoncé vendredi 20 décmbre. L'Autorité a également enjoint à Google de "clarifier les règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire Google Ads et des procédures de suspension des comptes", de certains annonceurs. Google devra publier "un résumé de la décision" sur la page d'accueil de Google.fr et la version de Google.com accessible en France, pendant une semaine. Au début de l'année 2019, ce sont les autorités européennes qui avaient infliger une amende de 1,49 milliards d'euros pour abus de position dominante de sa plateforme publicitaire AdSense.

Le gendarme français de la concurrence n'avait encore jamais sanctionné le géant américain. Il considère que "les règles de fonctionnement de Google Ads imposées aux annonceurs, sont établies et appliquées dans des conditions non objectives, non transparentes et discriminatoires". Des sites étaient suspendus quand d'autres au contenu similaire étaient maintenus. L'Autorité estime que Google n'a pas une relation équilibrée avec les marques et entreprises, avec des conséquences à la fois pour les clients annonceurs mais aussi pour les utilisateurs du moteur de recherche en les privant d'un accès "à des sites aux modèles économiques innovants".

Google devra communiquer le nombre de plaintes déposées à son encontre par les internautes français

Le gendarme de la concurrence s'était saisi de ce dossier après une demande de la société Gibmedia, qui édite des sites d'informations sur la météo (info-meteo.fr), les données d'entreprises (info-societe.com) et les renseignements téléphoniques (pages-annuaire.net et annuaires-inverse.net), dont certains offrent des services payants. L'entreprise avait vu son compte Google Ads (anciennement AdWords) suspendu sans préavis. Elle estimait que la procédure suivie par Google et les motifs de la suspension n'étaient pas objectifs, transparents, et non discriminatoires.

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Outre la sanction financière, l'Autorité ordonne également à Google de lui transmettre chaque année un rapport précisant notamment le nombre de plaintes déposées à son encontre par les internautes français, le nombre de sites et comptes suspendus, la nature des règles violées et les modalités de la suspension. Google devra également présenter, dans un délai de deux mois, un rapport détaillant les mesures et procédures qu'elle compte mettre en œuvre pour se conformer aux injonctions, et dans un délai de six mois, un rapport détaillant l'ensemble des mesures et procédures qu'elle a effectivement mises en place.

Business Insider
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