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Google et Amazon sanctionnés par une lourde amende de la Cnil pour leur politique sur les cookies

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Google et Amazon sanctionnés par une lourde amende de la Cnil pour leur politique sur les cookies
© Pixabay

La sentence est tombée : Google et Amazon vont devoir payer respectivement des amendes de 100 millions et 35 millions d'euros pour non-respect de la législation sur les cookies, les traceurs publicitaires, a annoncé la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), jeudi 10 décembre. Le gardien de la vie privée des Français reproche notamment à Google.fr et Amazon.fr la pratique consistant à déposer des traceurs publicitaires sur l'ordinateur de l'internaute "sans qu'il ait préalablement donné son accord". Par ailleurs, les bandeaux d'information affichés lors de la consultation de ces sites ne contenaient pas, au moment des contrôles de la Cnil, "d'informations suffisamment claires pour que l’internaute sache ce à quoi servent ces cookies et la façon dont il peut les refuser", toujours selon la Commission.

En complément des amendes, la Cnil "a enjoint aux sociétés de modifier leur bandeau d'information, dans un délai de 3 mois", avec une astreinte de 100 000 euros par jour de retard après l'expiration de ce délai. Les manquements constatés par la Commission "portent atteinte à la vie privée des internautes dans leur quotidien numérique", puisqu'ils "permettent de collecter de nombreuses informations sur les personnes, sans leur consentement, afin de pouvoir par la suite leur proposer des publicités" ciblées, selon la Cnil. Elle note qu'en septembre 2020, les deux entreprises ont cessé de déposer automatiquement les cookies chez les internautes. Mais dans les deux cas, le bandeau d'information ne permet toujours pas d'informer suffisamment clairement les internautes sur les finalités de ces cookies, et sur la possibilité qu'ils ont de les refuser, estime-t-elle.

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Le montant des amendes est lié "à la gravité des manquements", et à l'impact de ces sites dans la population française. Le moteur de recherche de Google détient en effet une part de marché supérieure à 90% en France, alors qu'Amazon détient plus de 20% du marché français du commerce en ligne.

Des sanctions encore plus importantes pourraient être prises par la Cnil en 2021

De son côté, la firme américaine a répondu via un porte-parole : "Les utilisateurs de Google s'attendent à ce que nous respections leur vie privée, qu'ils aient ou non un compte Google. Nous défendons notre bilan en matière de transparence et de protection de nos utilisateurs, grâce à des informations et des paramètres de confidentialité clairs, une solide gouvernance interne des données, une infrastructure sécurisée, et, surtout, des services utiles. La décision rendue par la CNIL en matière de “ePrivacy” fait l'impasse sur ces efforts et ne prend pas en compte le fait que les règles et les orientations réglementaires françaises sont incertaines et en constante évolution. Nous poursuivrons nos échanges avec la CNIL pour mieux comprendre ses préoccupations à mesure que nous continuons d'apporter des améliorations sur nos produits et services.”

Les sanctions ont été prononcées sur la base de la législation datant d'avant le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018. Celui-ci a permis de durcir encore le régime du consentement pour les traceurs publicitaires. La nouvelle législation en effet les sites internet à afficher, en face du bouton "tout accepter", un bouton "tout refuser" ou une solution équivalente. La Cnil commencera à sanctionner les entreprises qui ne satisfont pas aux nouvelles règles à partir du 1er avril 2021. Malgré ce délai, lié notamment aux concertations avec le secteur de la publicité et la crise sanitaire, "nous sommes parmi les premiers en Europe à fixer un cadre très clair", s'était félicitée en octobre la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis.

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