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Google fait appel de son amende de 500 M€ pour non-respect des droits voisins

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Google fait appel de son amende de 500 M€ pour non-respect des droits voisins
Le siège de Google à Mountain View, en Californie. © The Pancake of Heaven!/Wikimedia Commons
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Le bras de fer continue avec Google. La société californienne a annoncé mercredi 1er septembre qu'elle faisait appel de l'amende de 500 millions d'euros infligée le 13 juillet par l'Autorité de la concurrence française dans le dossier des droits voisins, première décision d'une autorité de régulation européenne sur ce sujet. L'institution reproche au géant américain du numérique de ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

"C'est la plus forte amende" jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour non-respect d'une de ses décisions, avait précisé la présidente du régulateur Isabelle De Silva, lors d'un point presse. Voici comment Google justifie de son côté son appel : "Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l'amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place" pour appliquer la nouvelle loi sur les droits voisins, a indiqué dans un communiqué Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France.

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Malgré cet appel, "nous reconnaissons le droit voisin, et nous restons engagés pour signer des accords en France" avec les éditeurs de presse, a-t-il ajouté. L'appel du groupe américain sera examiné par la cour d'appel de Paris.

L'Autorité de la concurrence avait par ailleurs ordonné à Google de "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et agences de presse, sous peine "de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard".

Google met en avant ses initiatives

Elle reprochait également à Google de ne pas avoir communiqué aux éditeurs et agences de presse "les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due". Google s'est limité à fournir des éléments sur les "revenus publicitaires directs générés" par le service de moteur de recherche "à l'exclusion de l'ensemble des revenus, notamment indirects, liés à l'utilisation de ces contenus", avait précisé l'Autorité. Le groupe touche près de 40 milliards de dollars (34 milliards d'euros) en revenus publicitaires.

Mercredi, le géant américain a précisé qu'il avait pris des initiatives pour répondre à ces injonctions de l'Autorité de la Concurrence, même s'il conteste l'amende qui lui est infligée. "Nous avons étendu notre offre à plus de 1 200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l'Autorité de la concurrence", a assuré Sébastien Missoffe.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse — extraits d'articles, photos, vidéos, infographies... — qui apparaissent dans les pages de résultats lors d'une recherche de l'internaute. Ces droits voisins sont explicitement prévus par une nouvelle législation européenne adoptée en 2019, immédiatement transposée en France.

Des accords déjà signés avec différents médias

Google avait d'abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites. En avril 2020, l'Autorité de la Concurrence, saisie par des éditeurs de presse — Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), Alliance de la presse d'information générale (Apig), l'AFP —, avait enjoint à Google de négocier "de bonne foi" une rémunération avec les éditeurs de presse, en application de la loi.

Mais ces derniers et l'AFP avaient saisi l'Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations. En parallèle de ce feuilleton juridique, Google a progressivement évolué vers une position plus conciliante.

L'Apig avait annoncé un accord cadre avec Google en janvier 2021, qui va être revu pour tenir compte de la décision de l'Autorité de la concurrence du 13 juillet. Plusieurs médias (Le Monde, Le Figaro, Libération et l'Express) ont également annoncé être parvenus à des accords avec Google, qui doivent aussi être revus après la décision de juillet.

De son côté, au moment de l'annonce de l'amende, l'AFP avait indiqué qu'elle était "proche" d'un accord avec Google. D'autres parties au dossier sont en train de préparer le terrain pour une application concrète des droits voisins, même si elles n'ont pas encore d'accord avec Google.
Le SEPM, et deux autres organisations professionnelles (la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée et le Syndicat de la presse d'information indépendante en ligne) ont annoncé que l'ancien eurodéputé centriste et président de Radio France, Jean-Marie Cavada, présiderait l'organisme de gestion collective (OGC) qui collectera les droits voisins pour leur compte.

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