Google, Netflix, Facebook, Airbnb estiment que Bruno Le Maire se trompe sur 3 points avec sa nouvelle taxe sur leur chiffre d'affaires

Bruno Le Maire, le 4 février 2019, en Suède. Naina Helen Jama/TT News Agency/via REUTERS

Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie et des Finances a détaillé dans un entretien au Parisien le fonctionnement de la taxe de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique, "une question de justice sociale". La France, qui n'est pas parvenue à rallier tous les pays européens derrière elle, a donc décidé de se lancer seule sur ce terrain. Ces multinationales sont en effet accusées de localiser leurs bénéfices vers les États membres disposant des taux d'imposition les plus bas de l'UE pour réduire leur taux global d'imposition. 

Cette taxe concerne une trentaine d'entreprises "qui font un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et un chiffre d'affaires en France de plus de 25 millions d'euros", explique le ministre. Mise en place à compter du 1er janvier 2019, cette disposition cible les géants du net et les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises, mais également le ciblage publicitaire et la revente de données personnelles à des fins publicitaires.

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Aucune liste précise n'est connue à ce jour, mais on peut aisément dire que Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, Netflix, Uber et Airbnb entrent dans le champ d'application mais aussi Le Bon Coin, eBay et même le spécialiste français du reciblage publicitaire, Criteo.

Contacté par Business Insider France, Giuseppe de Martino, président de l'Association des services Internet communautaires (Asic) — qui regroupe Dailymotion, Google, Rakuten, Yahoo!, Airbnb, Deezer, eBay, Facebook, Loopsider, Microsoft, Netflix et Twitter — explique pourquoi Bruno Le Maire se trompe sur les trois engagements qu'il prend :

  • le montant de 500 millions d'euros serait exagéré. "C'est un montant à la louche. On regrette qu'il n'y ait eu aucune étude d'impact sur le sujet. Les entreprises du secteur indiquent que cette taxe sur les activités numériques ne rapporterait pas davantage que 300 millions d'euros. C'est comme quand il dit qu'il y une différence de 14 points d'écart d'impôts entre une PME européenne et un géant du net. D'où sort ce chiffre ? On a l'impression qu'il a parlé sur un sujet pour dire qu'il agit."
  • la taxe sera bien répercutée sur le consommateur. "On ne peut pas affirmer que le consommateur ne sera pas touché. Le coût d'une telle taxation a même été estimé entre 450 et 600 millions d'euros par an sur les seuls consommateurs espagnols. En effet, elles seront contraintes à mettre en place des mécanismes de suivi des consommateurs français pour déterminer le chiffre d'affaires, estime l'Asic. 
  • Le message envoyé aux potentiels acquéreurs de startups de la French Tech. "C'est un signal négatif. Concrètement, on dit aux entreprises françaises : 'vous êtes des nains et si vous grandissez, vous serez taxés", juge l'ancien DG de Dailymotion, et cofondateur du média en ligne Loopsider.

La crainte de la perte de valeur des pépites françaises acquises par des géants du net

L'Asic — qui va saisir la Cnil pour savoir quelles données vont être collectées pour définir l'assiette d'imposition — n'est pas le seul groupe de lobby à s'inquiéter d'une telle mesure sur le profil des investisseurs. Plusieurs acteurs de la French Tech interrogés craignent l'incidence d'une telle taxe sur les pépites françaises alors que les principaux soutiens financiers — Bpifrance en tête — pointe la nécessité de rachats importants de startups françaises dans les prochaines années pour rendre l'écosystème encore plus vertueux. "Si une scaleup française réalise 25 millions d'euros de chiffre d'affaires est éligible à cette taxe, et qu'elle est acquise par un groupe dépassant le seuil de mondial envisagé, cela aura forcément un impact sur sa valeur", détaille ainsi un bon connaisseur de l'écosystème.

Le groupe mondial japonais Rakuten aurait-il ainsi dépensé 200 millions d'euros pour racheter le Français PriceMinister en 2010 si une telle taxe avait existé ?  

Pour éviter de pénaliser les entreprises vertueuses, "le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés", dit-il. "Cela aura pour effet de réduire jusqu'à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France."

Dans un entretien au Journal du dimanche, le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, se "félicite que la taxation des Gafa soit sérieusement à l'ordre du jour".

"Mais il faut aussi impérativement mettre un terme au déséquilibre fiscal entre des enseignes comme les nôtres et les plateformes universelles américaines ou chinoises", ajoute-t-il. "Nous payons 83 impôts différents, à chiffres d'affaires équivalents nous créons quatre fois plus d’emplois et eux déversent leurs produits sur le marché sans même payer la TVA, ni d'ailleurs quasiment aucun impôt. C'est insoutenable. Je ne demande pas de faveur mais au moins un principe simple : à chiffre d'affaires égal, imposition égale."

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