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Google pourrait échapper à un redressement fiscal de 1 Md€ en France — le tribunal décidera d'ici un mois

Google pourrait échapper à un redressement fiscal de 1 Md€ en France — le tribunal décidera d'ici un mois
© REUTERS/Rebecca Naden

Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a estimé mercredi que Google ne devait pas être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros qu'entend lui imposer le fisc, a-t-on dit à Reuters de source judiciaire.

Le rapporteur considère que le groupe américain ne dispose pas d'"établissement stable" en France qui justifierait un tel redressement.

Le jugement, mis en délibéré, devrait être rendu dans la première quinzaine du mois de juillet, précise-t-on de source judiciaire.

Selon Christian Eckert, l'ancien secrétaire d'Etat chargé du Budget, il y a eu 2,5 milliards d'euros de redressements fiscaux pour Google, Apple, Facebook et Amazon se sont élevés pour les exercices avant 2013.

Une source proche du dossier avait annoncé au début de 2016 que le fisc réclamait 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts à la multinationale du high-tech.

Le parquet national financier (PNF) a ouvert en juin 2015 une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée visant Google, dans le collimateur des autorités françaises depuis plusieurs années.

Business Insider
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