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Google pourrait être démantelé si le projet de règlement européen du numérique était appliqué

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Google pourrait être démantelé si le projet de règlement européen du numérique était appliqué
Sundar Pichai, le DG de Google, lors d'une conférence à San Francisco. © REUTERS/Beck Diefenbach

Selon des experts, l'Union européenne aurait déjà pu démanteler Google de force si les nouvelles propositions strictes sur la régulation des géants de la tech avaient été mises en place. La présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, a dévoilé mardi 15 décembre le projet de règlements sur les marchés et les services numériques (Digital Markets Act et Digital Services Act), qui — bien qu'encore loin d'être imposés — pourraient à terme avoir de sérieuses conséquences pour les géants de la tech.

Google a déjà été épinglé par l'UE à trois reprises pour comportement anticoncurrentiel — sur la recherche, le shopping et les systèmes Android. La société a d'abord écopé d'une amende de 2,7 milliards de dollars en 2017, puis de 5 milliards de dollars en 2018, et enfin de 1,7 milliard de dollars en 2019. L'entreprise a rejeté à plusieurs reprises les conclusions de l'UE et a rencontré des fonctionnaires au tribunal pour faire appel de la première amende au début de l'année.

Nous avons mis en évidence la partie la plus pertinente du projet de règlement :

Extrait du Digital Markets Act (DMA) et de sa clause sur "la restructuration". Cet article pourra être utilisé en dernier recours pour les GAFAM qui continueraient d'enfreindre les règles imposées par la Commission européenne.  Eur-Lex

La projet concerne principalement les grandes plateformes des géants de la tech. Ces dernières supervisent toute une série de services simultanément, tels que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les services de messagerie.

L'Autorité de la concurrence de la Commission européenne "aurait le pouvoir de démanteler [Google] ou tout autre récidiviste", selon Amanda Brock, DG de l'organisation à but non lucratif OpenUK et présidente du groupe consultatif des Nations unies sur l'open source et la propriété intellectuelle.

"Google, comme un certain nombre d'entreprises similaires, pourrait potentiellement être soumise à ces mesures, si elles sont adoptées", a-t-elle déclaré à Business Insider. "Il est possible que les autorités poussent Google à se séparer d'une partie de ses activités, plutôt que de lui imposer trois amendes en trois ans", a ajouté Amanda Brock.

La perspective d'un démantèlement de Google en Europe est cependant encore lointaine. Les députés européens avancent à leur rythme et, comme le prouvent les appels de Google contre ses amendes, le géant de la recherche contesterait probablement toute action en justice.

Sophie Dembinski, responsable des politiques publiques chez le moteur de recherche alternatif Ecosia, a déclaré à Business Insider que les termes du Digital Markets Act "pourraient, en théorie, menacer la position de Google", mais que les régulateurs devaient être fermes dans leurs décisions.

"Ce qui compte vraiment, c'est l'application de la loi", a-t-elle déclaré. "L'UE a maintenant statué contre la domination de Google à trois reprises au cours des trois dernières années, pour des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des achats, de la publicité et des recherches. Chacune de ces décisions a donné lieu à des amendes importantes, mais celles-ci restent impayées, et la domination dans chaque secteur s'est poursuivie sans relâche".

Elle a ajouté : "Bien que le DMA soit certainement un règlement que nous pouvons soutenir, ce qui aura le plus d'impact dans l'immédiat est un effort de la part de l'UE pour faire appliquer les lois déjà en vigueur".

Karan Bhatia, vice-président de Google chargé des affaires gouvernementales et de la politique, a déclaré que l'UE semblait cibler des entreprises spécifiques. "Nous examinerons attentivement les propositions de la Commission au cours des prochains jours, mais nous sommes préoccupés par le fait qu'elles semblent cibler spécifiquement une poignée d'entreprises et qu'elles rendent plus difficile le développement de nouveaux produits pour soutenir les petites entreprises en Europe", a-t-il affirmé dans un communiqué.

"Nous continuerons à plaider en faveur de nouvelles règles qui soutiennent l'innovation, nous responsabilisent et favorisent la reprise économique au profit des consommateurs et des entreprises européennes", a-t-il ajouté.

Cet article de Martin Coulter a d'abord été publié sur BI Prime.

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