Google échappe à un redressement fiscal de 1Md€ en France

REUTERS/Benoit Tessier

Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi que Google n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros qu'entendait lui imposer l'administration.

"Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL (Google Ireland Limited-NDLR) en prononçant la décharge des impositions contestées", explique le tribunal.

L'Etat français dispose de deux mois pour faire appel de cette décision et "travaille d'ores et déjà en ce sens", peut-on dire dans un communiqué publié par le ministère de l'action et des comptes publics.

Le rapporteur public avait déjà estimé que le géant d'internet ne disposait pas d'"établissement stable" en France qui aurait pu justifier un tel redressement.

Google emploie 700 personnes en France mais n'y déclare pas tous ses bénéfices, car il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL).

GIL gère l'ensemble des activités de Google en Europe, Afrique et Moyen-Orient et profite d'un avantage non-négligeable puisqu'il est basé en Irlande, connue pour son taux d'imposition sur les sociétés particulièrement bas (12,5%).

L'an dernier, le géant tech avait payé 6,7 millions d'euros en France au titre de l'impôt sur les sociétés en 2015.

L'administration fiscale estimait, elle, que même si les contrats sont formellement établis et signés par la filiale irlandaise GIL, le travail effectué par les salariés de Google France est déterminant dans la vente d'espaces publicitaires sur le célèbre moteur de recherche ou la plateforme vidéo YouTube.

Google a déjà fait l'objet de poursuites du même type dans d'autres pays en Europe (Royaume-Uni et Italie) mais avait réussi à obtenir des accords avec les autorités fiscales de ces deux pays, en leur reversant quelques centaines de millions d'euros.

Cette décision du tribunal administratif constitue un revers important pour l'administration fiscale française, déterminée à récupérer les impôts que les géants du web.

La question est aussi devenue politique.

Lors d'une intervention aux Rencontres économiques d'Aix-en-Provence le 9 juillet dernier, Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie et des Finances, a déclaré:

"Quand vous êtes face à M. Poutine, face à M. Trump ou face à M. Erdogan, et bien il est temps que l'Europe se ressaisisse, qu'elle défende ses intérêts, qu'elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu'ils doivent aux contribuables européens."

La France a déjà infligé 2,5 milliards d'euros de redressements fiscaux aux géants de la tech.

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