Download_on_the_App_Store_Badge_FR_RGB_blk_100517

Le gouvernement somme 320 entreprises de payer une taxe exceptionnelle sur leurs bénéfices — elle doit rapporter 5 Mds€ avant le 20 décembre

Le gouvernement somme 320 entreprises de payer une taxe exceptionnelle sur leurs bénéfices — elle doit rapporter 5 Mds€ avant le 20 décembre
© REUTERS/Charles Platiau

Il manquait 10 milliards d'euros de recettes à l'Etat français après l'annulation, début octobre, d'une taxe de 3% sur les dividendes. Le gouvernement vient d'approuver une mesure qui lui permettra d'en récupérer près de la moitié avant la fin de l'année.

Présenté jeudi en urgence au Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative instaure une surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros.

Au total, 320 grandes entreprises sont concernées sur les 3,4 millions d'entreprises qu'il y a en France.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros paieront une surtaxe exceptionnelle de 15% du montant de leur impôt sur les sociétés. Autrement dit, le taux normal de l'impôt sur la société passe pour elles de 33,3 à 38% cette année, expliquent Les Echos.

Cette contribution sera de 30% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 3 milliards d'euros. Pour 110 entreprises, le taux de l'IS sera ainsi de 45% au lieu de 33%.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le rendement de cette "contribution exceptionnelle" est estimé à "5,4 milliards d'euros, dont 4,8 milliards seront versés en 2017 au titre d’un acompte payé avant le 20 décembre de cette année et représentant 95% des montants dus".

"Nous nous organisons pour que ce soient 320 entreprises qui nous aident à financer ces 10 milliards de remboursements que nous devons faire pour à peu près 5000 entreprises", a expliqué la députée LREM et membre de la Commission des finances, Amélie de Montchalin, aux Echos.

Le Medef pense que cette mesure touchera plus durement le secteur bancaire.

Découvrir plus d'articles sur :