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Ikea France condamné à 1 M€ d'amende dans le procès pour espionnage de salariés

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Ikea France condamné à 1 M€ d'amende dans le procès pour espionnage de salariés
© IKEA FRANCE
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Le tribunal correctionnel de Versailles vient de rendre son jugement, très attendu par quelque 120 parties civiles notamment. La filiale française d'Ikea, accusée aux côtés d'anciens responsables d'avoir illégalement espionné plusieurs centaines de salariés entre 2009 et 2012, est condamnée à payer 1 million d'euros d'amende, comme le relaie Le Point. Le parquet avait requis 2 millions d'euros d'amende contre la filiale en France du géant suédois de l'ameublement, et elle encourait jusqu'à 3,75 millions euros d'amende.

Pour ses anciens dirigeants, le tribunal les a condamnés à la de prison avec sursis. La filiale d'Ikea et ses anciens PDGF ont été reconnus coupables de "recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux", des peines moins lourdes que celles requises par la procureure qui les accusait de "surveillance de masse". "L'enjeu" de ce procès est celui "de la protection de nos vies privées par rapport à une menace, celle de la surveillance de masse", avait déclaré la procureure Paméla Tabardel le 30 mars, en demandant que la réponse pénale soit un "message fort" envoyé à "toutes les sociétés commerciales".

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Un 'système de surveillance' d'employés et de clients, révélé par la presse

Durant les deux semaines d'un procès parfois houleux dans les Yvelines, Ikea France a été jugée aux côtés de quinze autres prévenus, anciens dirigeants de l'entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police et patron d'une société d'investigations privée. Ils se sont renvoyé la responsabilité des accusations, dont la collecte et divulgation illicite d'informations personnelles ou la violation du secret professionnel.

Révélée par la presse puis instruite à partir de 2012, cette affaire a mis au jour, selon l'accusation, "un système de surveillance" d'employés et de clients. Ikea France et ses dirigeants de l'époque sont soupçonnés de s'être illégalement renseignés sur leurs antécédents judiciaires, leur train de vie ou leur patrimoine via une société "en conseil des affaires" Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.

Les parties civiles, dont de nombreux syndicats, avaient demandé par la voix de leurs avocats un "jugement exemplaire" et plusieurs millions d'euros de dommages et intérêts. Sollicitée par l'AFP, Ingka Group, principale branche de magasins franchisés d'Ikea qui chapeaute Ikea France, a tenu à souligner que "tous les éléments de ce dossier concern(aient) seulement Ikea France".

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