Nantes Airbnb

Une location Airbnb à Nantes. Airbnb

Si vous êtes un particulier louant votre appartement sur Airbnb ou votre voiture sur OuiCar, vous pourriez désormais être assimilé en France à un travailleur indépendant qui doit payer des cotisations sociales.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi du financement de la Sécurité Sociale pour 2017, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive un article stipulant que la location régulière de ce type de biens est assimilable à une activité professionnelle entraînant l'affiliation au régime social des indépendants (RSI) comme travailleur indépendant.

Le RSI couvre la maladie, la retraite et l'invalidité de ses adhérents mais est très critiqué par ces derniers.

Les utilisateurs des plateformes collaboratives devront y adhérer si les revenus issus des activités de l'économie collaborative dépassent 23.000 euros par an pour des appartements et 7223 euros pour des biens dits meublés au sens du code du commerce, comme une voiture ou un bateau par exemple.

En outre, l'article 18 indique que les plateformes d'intermédiation peuvent elles-mêmes réaliser, pour le compte des utilisateurs concernés, les démarches déclaratives de début d’activité par voie dématérialisée. Elles peuvent aussi "procéder à la déclaration des revenus associés, ainsi qu’au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale dues".

L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1er janvier 2018.

Le Sénat avait refusé de poursuivre la délibération sur cette loi la semaine dernière.

Pour le Gouvernement, cette disposition permet "d’accompagner les travailleurs indépendants dans l’application du droit social", qui ont recours à ces plateformes d’intermédiation "pour des activités de faible volume", en facilitant les démarches administratives et sociales.

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