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Intermarché menacé par Bercy d'une amende de 150,75 millions d'euros

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Intermarché menacé par Bercy d'une amende de 150,75 millions d'euros
Bercy demande une sanction de 150,75 millions d'euros à l'encontre d'Intermarché pour pratiques commerciales abusives. © Business Insider France/Claire Sicard

Ce vendredi 19 février, Bercy a assigné plusieurs sociétés de l'enseigne de grande distribution Intermarché pour pratiques commerciales abusives dans leurs relations avec 93 de leurs fournisseurs, commises notamment par ses centrales internationales de services comme Agecore et Intermarché Belgique, comme le révèle LSA. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, demandent au Tribunal de commerce de Paris de prononcer une sanction de 150,75 millions d'euros, "à la hauteur de la gravité des pratiques dénoncées et correspondant à 1% du chiffre d'affaires réalisés", précisent les ministres dans un communiqué.

Bercy explique que cette assignation devant le Tribunal de commerce "s'inscrit dans une action visant à examiner le rôle des centrales d'achat, de référencement ou de services dans les négociations commerciales de la grande distribution française". Depuis 2018, la DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, enquête notamment sur les activités de deux centrales d'Intermarché qui ont nécessité "un examen approfondi de nombreux contrats et documents".

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'Divers moyen de pression' de la part des centrales d'Intermarché

Toujours dans le même document, les ministères dénoncent "divers moyens de pression" mis en place depuis 2016 par la filiale d'Intermarché, Agecore, pour imposer la conclusion préalable d'un contrat international "pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France". Parmi les exemples cités : "arrêts de commandes, déréférencements de marques", etc.

Toujours selon Bercy, les centrales Agecore et ITM Belgique factureraient ensuite tout au long de l'année des "sommes importantes" aux fournisseurs "en contrepartie de coopérations commerciales, comme des opérations promotionnelles ou publicitaires ciblées". Une manière déguisée de forcer la main des fournisseurs pour dépenser plus contre la garantie de bien être présents dans les rayons des supermarchés. "Leurs coûts dépassent très largement l'augmentation du chiffre d'affaires qu'ils sont supposés apporter" aux fournisseurs, confirme le communiqué cité par LSA. Outre l'amende de 1570,75 millions d'euros, l'assignation devant le Tribunal de Commerce demande également la "cessation des pratiques dénoncées".

La réaction de l'enseigne Intermarché

Contacté par Business Insider France, Intermarché a répondu à nos sollicitations par un communiqué officiel qui indique que l'enseigne "prend acte de la décision de l'administration de l'assigner devant le tribunal de commerce". Elle précise : "L'enseigne tient à rappeler que cette assignation portant sur les négociations internationales avec plusieurs fournisseurs multinationaux ne concerne pas les relations commerciales avec les PME ou les producteurs de produits agricoles en France".

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Le communiqué souligne "qu'à ce stade", il s'agit d'une assignation (...) qui ne préjuge en rien de l'issue de la procédure. Intermarché entend contester les motifs de cette assignation, tant au regard du droit français que du droit européen, et démontrer la légalité des négociations internationales menées au service de la défense du pouvoir d'achat des consommateurs".

Leclerc dans le viseur de Bercy en 2019

Ce n'est pas la première fois que Bercy tape du point sur la table concernant les relations entre les enseignes de grande distribution et leurs fournisseurs. En juillet 2019, le Ministère de l'Économie avait déjà assigné la centrale d'achat belge Eurelec du distributeur E.Leclerc pour des pratiques commerciales jugées abusives. Le montant demandé à la justice à l'époque était de 117,3 millions d'euros.

Cette initiative de Bercy arrive au moment où les négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs sont en train de s'achever. Au 1er mars prochain, tous les contrats doivent en effet être conclus. Le ministère, comme chaque année, reste vigilant pour tenter d'éviter autant que possible les dérives éventuelles de ces négociations.

La DGCCRF a notamment renforcé ses contrôles cette année, les menant plus tôt qu'habituellement pour mettre la pression sur les distributeurs, jugés comme chaque année trop sévères dans leurs négociations. Plus de 200 contrôles ont ainsi été effectués ces six dernières semaines, notamment concernant "l'utilisation des indicateurs sur les pénalités logistiques et sur des prix signalés comme abusivement bas".

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