Jérome Kerviel (à droite) et son avocat le 23 septembre 2016 ©REUTERS/Charles Platiau

Jérôme Kerviel (à droite) et son avocat le 23 septembre 2016. REUTERS/Charles Platiau

Jérôme Kerviel a été condamné en appel, vendredi 23 septembre, à payer 1 million d’euros à la Société générale, a rapporté l’AFP.

C'est une réduction considérable comparée aux 4,9 milliards d'euros que le trader devait rembourser initialement.

Mais le jugement de la cour d'appel de Versailles peut avoir des conséquences beaucoup plus graves pour la Société Générale.

La banque pourrait devoir rembourser 2,2 milliards d'euros à l'Etat.

Un crédit d'impôt remis en cause

En 2008, l'Etat a accordé un crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros à la Société Générale. Ce montant a été évalué à partir des 4,9 milliards d’euros de pertes qu'elle a déclarées, comme le rapportaient les Inrocks en mars dernier.

Ce crédit a été versé en deux fois, en 2009 et 2010.

La Société générale était alors considérée comme victime des agissements de son employé. En octobre 2010, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Jérôme Kerviel à rembourser en intégralité cette somme.

"Des fautes multiples" de la banque

Désormais, la cour d’appel parle de "responsabilité partielle" de l’ex-trader. Son amende a été réduite à 1 million d'euros. Et la Société générale est pour la première fois désignée comme portant un certain degré de responsabilité dans l’affaire.

Voici ce que la cour dit dans son arrêt :

"Si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant", a rapporté le Monde avec l’AFP.

Le "droit à indemnisation" de la banque doit donc s'en trouver "réduit", a estimé le tribunal.

Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts, qui a dénoncé le crédit de 2,2 milliards d’euros dans un récent livre "Kerviel : une affaire d'Etat" (Editions Arcane 17, septembre 2016), a affirmé le 23 septembre:

"Dans le sillage de cette affaire, le contribuable, vous et moi, on a payé 2,2 milliards d'euros à la banque. Si le préjudice est ramené à un million d'euros, cela veut dire que jamais on n'aurait dû donner cette somme, et que Michel Sapin doit les récupérer sans attendre."

Enquête de l'administration fiscale 

Christian Eckert dans Public Sénat / Capture d'écran YouTube

Christian Eckert dans Public Sénat / Capture d'écran YouTube

Avant le jugement, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait annoncé à Reuters qu’il tirerait "toutes les conséquences" de la décision de la cour d’appel de Versailles.

Entendre : décider si l’Etat aurait une raison de demander à la Société générale de rembourser les 2,2 milliards de crédit d’impôt.

Après le verdict, Christian Eckert a demandé à l’administration fiscale d’examiner les conséquences de l’arrêt "sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat".

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