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Le président de la Commission européenne donne 1 heure à Twitter, Google et Facebook pour retirer des contenus 'à caractère terroriste' sous peine d'une forte amende

Le président de la Commission européenne donne 1 heure à Twitter, Google et Facebook pour retirer des contenus 'à caractère terroriste' sous peine d'une forte amende
© REUTERS/Vincent Kessler

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a proposé ce mercredi 12 septembre 2018 d'imposer des amendes à Google, Facebook et Twitter et aux autres plateformes en ligne si ces entreprises ne retirent pas des contenus "à caractère terroriste" dans l'heure de leur publication.

Jean-Claude Juncker a fait cette déclaration à l'occasion de son dernier discours sur l'état de l'Union, prononcé à Strasbourg, devant le Parlement européen.

La "Commission propose aujourd'hui de nouvelles règles afin que tout contenu terroriste mis en ligne soit supprimé dans un délai d'une heure, car c'est dans ce laps de temps qu'il a le plus d'impact", a déclaré Jean-Claude Juncker, qui quittera son poste l'an prochain, après les élections européennes qui se dérouleront en mai.

Concrètement, la proposition instaure un délai juridiquement contraignant d'une heure à compter de la réception d'une injonction de suppression émise par une autorité nationale, selon les documents publiés.

Mais la Commission ne précise pas sa définition du contenu à caractère terroriste. Aussi, pour prévenir les suppressions par erreur", elle oblige les plateformes internet à prendre des mesures pro-actives, telles que le développement de nouveaux outils et un contrôle du contenu effectué par des humains.

Les fournisseurs de services devront fournir des rapports de transparence annuels pour montrer leurs efforts dans la lutte contre les abus.

Les entreprises qui ne parviennent pas systématiquement à éliminer le contenu terroriste pourraient faire face à de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial annuel. L'hébergeur ou le fournisseur de contenus pourra contester l'injonction de suppression.

En mars dernier, Bruxelles a fixé un ultimatum à Google et à Facebook pour lutter contre les informations mensongères ou "fake news". Les entreprises concernées devaient démontrer qu'elles agissaient plus vite pour supprimer des publications extrémistes, faute de quoi l'Union européenne pourrait intervenir et imposer des mesures réglementaires.

Les résultats sont attendus pour octobre prochain.

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