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La centrale d'achat co-détenue par E.Leclerc écope d'une amende de plus de 6 millions d'euros

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La centrale d'achat co-détenue par E.Leclerc écope d'une amende de plus de 6 millions d'euros
© Business Insider France/Claire Sicard

6,334 millions d'euros. C'est le montant de l'amende pour pratiques commerciales jugées illégales que le ministère de l'Économie et des Finances a infligé à Eurelec, centrale d'achats des distributeurs E.Leclerc et Rewe basée en Belgique, a indiqué la DGCCRF mercredi. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) "a fait parvenir à Eurelec la notification d'une amende de 6,34 millions d'euros qui sera prochainement publiée sur notre site", a-t-elle indiqué à l'AFP mercredi, confirmant une information du magazine spécialisé LSA.

Selon LSA, cette amende qui date du 28 août sanctionne "le non respect allégué de la réglementation française relative au formalisme des négociations entre fournisseurs et distributeurs". Eurelec aurait déclaré prendre acte de cette amende de 6,34 millions d'euros, mais la conteste et estime que l'administration française, "par une application erronée de la législation française à l'égard d'Eurelec, impose une mesure protectionnisme contraire au droit européen".

C'était déjà cette centrale d'achat, organisme regroupant les commandes des différents magasins en jouant un rôle d'interlocuteur unique auprès des fournisseurs, qui avait notamment été ciblé par ministre de l'Économie Bruno Le Maire et la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher, à l'été 2019. En juillet 2019, le gouvernement français avait en effet réclamé plus de 117 millions d'euros d'amende à E.Leclerc, une amende sans précédent dans le secteur de la distribution, accusant en outre le groupe d'avoir "eu recours à l'application de mesures de rétorsion fortes, pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec".

Le ministère, qui se basait alors sur une enquête de la DGCCRF, accusait Leclerc d'avoir contourné la loi française via sa centrale d'achat belge, créée en 2016. "Depuis la mise en place de cette centrale, le mouvement E.Leclerc délocalise chaque année une part plus importante de ses négociations commerciales en Belgique", estimait alors Bercy. Le distributeur avait alors contre-attaqué en saisissant le Cour de justice de l'Union européenne pour contester cette décision.

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