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La Chine met en place une nouvelle loi pour réguler ses géants de la tech

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La Chine met en place une nouvelle loi pour réguler ses géants de la tech
Le siège du géant Tencent à Shezhen. © VCG/VCG via Getty Images
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La reprise en main des géants chinois du numérique par le pouvoir de Pékin continue et passe par une nouvelle loi pour mieux protéger en ligne les données sensibles. Elle entre en vigueur ce mercredi 1er septembre. Le texte vise notamment à renforcer le contrôle des transferts de données à l'étranger et définit quels types d'informations à risque relèvent de la sécurité nationale. Ces dernières semaines, Pékin se montre particulièrement intransigeant contre les pratiques des géants de la tech en matière de données.

La loi définit une classification des données en fonction de leur degré d'importance et du "risque" qu'elles représentent pour "la sécurité nationale". Le texte place les entreprises devant leur responsabilité pour prévenir toute fuite de données, jugées comme sensibles. Toute entité récoltant des informations se doit d'être irréprochable en matière de cybersécurité. Elles devront "mener régulièrement des évaluations des risques liés à leurs données", prévient Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

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Les autorités chinoises s'inquiètent que des informations sensibles tombent aux mains de puissances étrangères. Dans un contexte de rivalité sino-américaine, Pékin a ainsi ouvert en juillet contre Didi, le "Uber chinois", une enquête en lien avec sa collecte de données, après son entrée en Bourse aux États-Unis.

En vertu de la loi, entreprises et individus ont l'interdiction de transmettre des données à des juridictions étrangères sans le consentement de Pékin. Cela signifie que les "contrôles autour de l'envoi de données à l'étranger seront plus stricts", souligne Mme Zhang. Cela pourra par exemple affecter les échanges commerciaux d'une entreprise étrangère avec sa filiale chinoise.

Une réponse à la politique de Trump

La loi confère également à Pékin le droit d'exercer des représailles contre tout gouvernement étranger qui pratiquerait des mesures "discriminatoires" à l'encontre de la Chine dans le domaine des technologies. La façon dont Pékin répliquerait n'est pas précisée.

Le texte est une réponse à des pratiques de l'ancienne administration Trump. Durant son mandat, entre 2017 et 2021, Washington avait pris des mesures pour interdire les populaires applications chinoises TikTok et WeChat aux Etats-Unis.

La loi prévoit des amendes pouvant grimper jusqu'à 10 millions de yuans (1,31 million d'euros) pour toute entité responsable d'une fuite de données.

Le champ d'application du texte concerne aussi bien les informations collectées et stockées en Chine, que celles récoltées à l'étranger par des firmes chinoises. Le texte met de fait sous pression les champions chinois du numérique, qui entendent se développer à l'international.

Didi ou son équivalent pour poids lourds Full Truck Alliance, cotés en Bourse aux États-Unis, ont fait cette année l'objet d'enquêtes du régulateur chinois en lien avec la cybersécurité.

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Pékin pourrait bloquer les introductions en Bourse à l'étranger

Selon le Wall Street Journal, Pékin envisage de bloquer les introductions en Bourse à l'étranger de sociétés qui détiennent d'importantes données sensibles d'utilisateurs. La loi risque de "créer de nouveaux obstacles réglementaires", estime Angela Zhang.

La loi sur les données sensibles fait partie d'un ensemble de textes qui visent à davantage encadrer l'économie numérique pour les prochaines décennies. La Chine a récemment adopté une grande loi pour empêcher les collectes abusives de données personnelles par les géants du numérique. La réglementation doit entrer en vigueur en novembre.

Les entreprises du numérique sont particulièrement dynamiques en Chine où une législation jusque-là relativement laxiste sur les données, et l'absence de concurrents étrangers, ont permis à des géants locaux d'émerger. Le secteur a ainsi pu collecter des quantités de données personnelles sur les Chinois (habitudes pour les trajets, les repas, types d'achats, paiements...), via la multitude d'applications qu'ils utilisent au quotidien.

Mais le pouvoir fait preuve ces derniers mois de davantage de fermeté. Et Pékin a lancé des procédures à l'encontre de plusieurs entreprises, priées de "rectifier" des pratiques jusque-là tolérées.

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