La Cour des comptes pousse le gouvernement à supprimer encore d'autres taxes rapportant moins de 150M€ par an

Le président de la République, Emmanuel Macron, lors de la remise du rapport annuel de la Cour des Comptes par son président, Didier Migaud, au palais de l'Elysée, le 4 février 2019. Christophe Petit Tesson/Pool via REUTERS

Les taxes sont souvent la cible de critiques et entraînent le rejet de nombreux contribuables, comme l'illustre le mouvement des "Gilets jaunes", apparu dans la foulée de l'instauration de la taxe carbone. La Cour des comptes préconise justement d'en réduire le nombre, dans un référé rendu public mercredi 27 février. Mais les taxes concernées touchent peu de monde, puisqu'il s'agit de celles rapportant moins de 150 millions d'euros par an à l'Etat, une goutte d'eau comparé au plus de 200 milliards d'euros de recettes fiscales générées par la TVA l'an passé, selon l'Insee

Les Sages de la rue Cambon invitent le gouvernement à poursuivre son programme de suppression et de simplification des taxes à faible rendement. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit déjà la suppression de plusieurs "petites taxes", comme celles sur les farines, sur les céréales, sur la chaptalisation (action d'ajouter du sucre au moût de raisin avant la fermentation) ou encore sur les produits de la pêche maritime. L'exécutif entend aussi simplifier la collecte des taxes sur les boissons non alcoolisées et harmoniser l'assiette et les obligations déclaratives pour trois taxes sur la publicité télévisée.

Mais la Cour des Comptes conseille d'aller encore plus loin. Voici quelques exemples :

  • Elle propose de revoir le fonctionnement de la taxe balayage, qui a rapporté 113 millions d'euros en 2017 en étant mise en oeuvre par seulement quatre communes, dont Paris. Destinée à financer le balayage des voies dédiées à la circulation publique, elle est acquittée par les propriétaires fonciers riverains. Cette taxe pourrait être remplacée par une augmentation des taxes foncières, ce qui permettrait de réduire les coûts de collecte, suggère la Cour des Comptes.
  • Elle invite à remplacer les taxes funéraires sur les convois, les inhumations et les crémations, collectées par les trésoriers communaux auprès des entreprises exploitant un service de pompes funèbres, par d'autres ressources comme l'augmentation du prix des concessions funéraires. Censées financer l'inhumation des personnes indigentes, ces taxes ont généré 5,8 millions d'euros de recettes en 2017, réparties entre 400 communes. 
  • Elle conseille de simplifier les "nombreuses petites taxes" destinées à financer les contrôles sanitaires sur certains produits animaux et végétaux, dont le produit annuel est d'environ 71 millions d'euros. Leur collecte est aujourd'hui confiée à plusieurs administrations, dont la direction générale des Finances publiques (DGFiP), la douane et l'opérateur FranceAgriMer. 
  • Elle suggère de transférer la collecte de la taxe sur les passagers aériens et maritimes embarqués dans les départements d'outre-mer, aujourd'hui recouvrée par la douane, à la DGFiP. Cette taxe, qui a rapporté 11,4 millions d'euros en 2017, est similaire à celle existante sur les passagers en Corse, déjà collectée par la DGFiP. Ce transfert permettrait de réduire le coût de gestion, d'autant que la TVA en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion est aussi confiée à la DGFiP.

La Cour des Comptes recommande par ailleurs de réaliser un inventaire annuel détaillé de toutes les taxes dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros.

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