Des manifestants britanniques impatients de sortir de l'UE devant le parlement, à Londres, le 23 novembre 2016. REUTERS/Toby Melville

Des manifestants britanniques impatients de sortir de l'UE devant le parlement, à Londres, le 23 novembre 2016. REUTERS/Toby Melville

Une nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne vient de compliquer la signature d'un futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne après le Brexit.

L'avocate générale de la Cour de justice, Eleanor Sharpston, publié un avis juridique qui affirme que les 38 parlement nationaux et régionaux, cinq parlements régionaux et linguistiques de Belgique, et au moins cinq sénats en Europe doivent approuver l'accord commercial qui est train d'être négocié entre l'UE et Singapour.

Cela implique que la même règle s'appliquera à tout accord commercial qui serait conclu post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni.  

Or, cela va apporter des complications au Royaume-Uni, dans la mesure où le "processus va prendre beaucoup plus de temps, parce qu'il faudra non seulement garder un œil sur ce que veut l'UE mais aussi ce que les capitales nationales et les parlements régionaux veulent", a indiqué Catherine Barnard, professeur de droit européen à l'université de Cambridge, au Telegraph.

Plus tôt cette année, l'accord de libre-échange entre le Canada et l'UE a failli échouer après sept années de négociations. La Wallonie avait opposé son véto, puis obtenu quelques concessions pour y adhérer

Au début du mois, l'ambassadeur britannique près l'Union européenne a averti le gouvernement de Theresa May que cela pourrait prendre dix ans avant qu'un accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni ne voie le jour. Il a aussi prévenu qu'il pourrait être rejeté en dernière minute par les parlement nationaux des 27 Etats-membres, dans la mesure où tous les membres de l'UE doivent approuver l'accord commercial avant que Bruxelles ne puisse le signer.

Le nouvel avis de la CUEJ souligne l'étendue des autorités européennes qui seraient susceptibles d'opposer leur véto à un accord commercial post-Brexit. Ce qui créerait des retards considérables.

"C'est très ennuyeux pour le Royaume-Uni, qui risque de subir le même sort que celui infligé par les Wallons à l'accord canadien.", selon Catherine Barnard. 

"Les Wallons ont finalement accepté de changer d'avis, mais cela pourrait être moins évident dans le cas britannique car il serait plus controversé, dans la mesure où il sera plus large pour inclure, par exemple, les services financiers."

La Cour européenne veille à ce que le droit européen est appliqué de la même manière dans tous les pays européens et intervient en cas de litiges entre institutions européennes et gouvernements nationaux.

Version originale: Lianne Brinded/Business Insider UK

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