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La décision de Boris Johnson de suspendre le parlement britannique est 'illégale' pour la Cour suprême

La décision de Boris Johnson de suspendre le parlement britannique est 'illégale' pour la Cour suprême
© REUTERS/Shannon Stapleton

Les juges de la Cour suprême britannique ont rendu leur décision, ce mardi. Ils ont jugé que la suspension des travaux parlementaires demandée par le Premier ministre Boris Johnson était illégale. "La décision du conseiller à Sa Majesté de suspendre le Parlement était illégale, car elle empêchait le Parlement de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable", a déclaré Brenda Hale, présidente de la Cour suprême.

"Le Parlement n'a pas été suspendu. C'est le jugement unanime des 11 juges. Il appartient au Parlement, plus précisément à son président, et à celui de la Chambre des Lords, de décider de la marche à suivre", a ajouté la juge Hale. John Bercow, président de la Chambre des communes, s'est prononcé pour la reprise sans délai des travaux parlementaires.

Boris Johnson a invité le 28 août la reine Elizabeth à interrompre les débats à la Chambre des communes de la mi-septembre au 14 octobre, soit à deux semaines de la sortie programmée de l'Union européenne, pour établir un nouveau calendrier législatif. Habituellement, le Parlement britannique n'est suspendu que quelques semaines en septembre du fait des congrès annuels des partis.

Pour ses détracteurs, le chef du gouvernement, qui n'a plus de majorité parlementaire, tente ainsi de parer au rejet de ses plans. "Cette action est un affront particulièrement scandaleux à notre démocratie. Nous ne pouvons pas laisser cela se produire", avait réagi fin août Tom Watson, chef adjoint du Labour, le principale parti d'opposition. Boris Johnson s'était défendu sur Sky News en assurant que son calendrier laisserait "amplement le temps aux députés de débattre de l'UE et du Brexit".

Boris Johnson insiste pour quitter l'UE le 31 octobre avec ou sans accord, alors qu'un texte adopté à la Chambre lui impose de demander un nouveau délai en l'absence d'accord.

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