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La France a déjà infligé 2,5 Mds € de redressements fiscaux aux géants américains de la tech

La France a déjà infligé 2,5 Mds € de redressements fiscaux aux géants américains de la tech
© REUTERS/Jacky Naegelen

Lors de l'examen en séance publique du projet de loi finances 2017, l'Assemblée nationale a voté jeudi soir un amendement du député Yann Galut (PS) sur les bénéfices fiscaux des multinationales détournés.

"Cet amendement vise à taxer les bénéfices que les multinationales détournent de notre pays alors qu’elles les y ont réalisés" a expliqué le député dans l'hémicycle.

Le texte devrait être modifié lors de la navette avec le Sénat pour notamment éviter des risques d'anticonstitutionnalité.

En marge du vote, les débats ont naturellement porté sur la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale.

Réservé sur l'amendement, le gouvernement, par la voix de Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, a insisté sur les efforts déjà fournis pour récupérer l’argent des entreprises tentant d'échapper à l'imposition sur des bénéfices réalisés en France.

Pour appuyer ses propos, Christian Eckert a pris l'exemple des géants américains de la tech.

Selon le ministre, les redressements fiscaux de Google, Apple, Facebook et Amazon se sont élevés à 2,5 milliards d'euros, pour les exercices avant 2013.

"D’ores et déjà, les multinationales GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80 %, là encore."

Pour Christian Eckert, ce montant n'est qu'un début :

"Et ce n’est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l’on peut penser qu’ils donneront lieu à des redressements de même ampleur."

Au sein des GAFA, Google risque une amende fiscale de 1,6 milliard d'euros en France. Ses locaux parisiens avaient été perquisitionnés en mai dernier.

L’année dernière, les redressements fiscaux en France se sont élevés à 21,5 milliards d’euros, contre environ 14 ou 15 milliards en 2012 et les années précédentes, a précise Christian Eckert lors des débats.

Business Insider
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