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La France condamnée par la justice européenne pour avoir émis trop de dioxyde d'azote depuis 2010

La France condamnée par la justice européenne pour avoir émis trop de dioxyde d'azote depuis 2010
© Pixabay/Alexander Grishin

Elle avait pourtant été prévenue par des avertissements à répétition, mais la France a fait la sourde oreille face aux ultimatums de Bruxelles. La voilà aujourd'hui condamnée. La justice européenne a estimé que la France avait dépassé "de manière systématique et persistante" le seuil limite de dioxyde d'azote depuis 2010, gaz polluant issu des moteurs diesel qui étouffe de nombreuses agglomérations, selon un jugement rendu jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d'une décennie de mises en garde. La France fait partie de plusieurs Etats membres, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d'agir face à un problème persistant dans l'Union.

Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d'éventuelles sanctions, si rien n'est fait pour remédier à la situation. Cette pollution de l'air au NO2 concerne 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée de l'Arve, itinéraire de transit qui souffre d'embouteillages chroniques. Si la France ne conteste pas le dépassement, elle argumentait que l'application de la législation européenne sur la qualité de l'air "doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées" pour la transposer, explique la Cour dans un communiqué.

Mais pour les juges "le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d'azote dans l'air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement".

Par ailleurs, la législation prévoit que lorsqu'un dépassement est constaté, le pays membre mis en cause est tenu d'établir un plan relatif à la qualité de l'air, et de s'assurer que la période de dépassement soit "la plus courte possible". Or, "la France n'a manifestement pas adopté, en temps utile, de mesures appropriées permettant d'assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible", a constaté la Cour, qui a relevé un dépassement pendant "sept années consécutives".

Selon le dernier rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur la qualité de l'air publié mi-octobre, le dioxyde d'azote (NO2) est responsable de 68 000 morts prématurées par an dans l'UE.

Business Insider
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