La France doit rétablir la taxe carbone pour atteindre ses objectifs environnementaux, selon la Cour des comptes

Gilets jaunes manifestant à Montpellier le 20 juillet 2019. Eric Beracassat/ABACAPRESS

C'est une préconisation qui risque de ne guère plaire aux "gilets jaunes". Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme associé à la Cour des comptes, invite ce mercredi 18 septembre à "la reprise d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone", qui entraînerait une hausse des prix à la pompe pour les consommateurs. Selon l'institution, cette taxe qui avait provoqué le début du mouvement de contestation des "gilets jaunes", en octobre 2018, est essentielle pour que la France parvienne à atteindre ses objectifs environnementaux et respecte ses engagements internationaux, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, en décembre 2015.

"Cet outil paraît conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux", justifie ainsi le CPO. Il préconise toutefois d'élargir l'assiette de la taxe carbone pour "maximiser son impact environnemental" et "renforcer le sentiment d'équité par une répartition plus large des efforts". Sont notamment pointés du doigt les transports aérien et maritime. L'exemption fiscale dont ils bénéficient "n'est pas justifié du point de vue environnemental", dénonce l'organisme de la Cour des comptes. Il appelle à une taxation sur leur consommation d'énergie au niveau international ou au niveau européen.

Les entreprises sont globalement responsables de 61% des émissions nationales de gaz à effet de serre, mais ne versent que 36% du produit total de la fiscalité carbone, grâce à différents dispositifs d'exonération et au marché européen des échanges de quotas — les entreprises peuvent acheter ou vendre des quotas d'émission (des droits à polluer). 

Une compensation pour les ménages modestes

En outre, le CPO suggère une compensation des effets de la taxe carbone pour les ménages modestes et les plus affectés par elle, ainsi qu'une plus grande transparence dans l'utilisation de ses recettes pour qu'elle soit mieux acceptée. "La relance de la fiscalité carbone ne saurait faire l'impasse sur son acceptabilité par les contribuables", insiste le Conseil. Cette taxe pèse en effet proportionnellement plus sur les ménages à faibles revenus et sur les habitants des zones rurales ou des petites villes. Les dépenses d'énergie liées au logement et au transport représentent environ 3% du budget global des ménages.

La fiscalité environnementale de la France est constituée d'un ensemble de 46 instruments fiscaux, ayant rapporté 56 milliards d'euros de recettes en 2018, soit un peu moins de 5% des prélèvements obligatoires, rappelle le CPO. Cette fiscalité représente 2,4% du PIB du pays, soit un niveau proche de la moyenne européenne. 

Pour atteindre son objectif de neutralité carbone, la France doit diviser par six ses émissions de gaz à effet de serre. Mais le rythme actuel de réduction des émissions est "près de deux fois trop faible" pour y parvenir. La baisse des émissions est de plus partiellement compensée par la hausse des importations, qui limite la diminution de l'empreinte carbone de la France.

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