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La France est en train d'abaisser la taxation des grands groupes, voici où elle se situe en Europe

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La France est en train d'abaisser la taxation des grands groupes, voici où elle se situe en Europe
Le ministère de l'Economie et des Finances de la France, dans le quartier de Bercy, à Paris. © Fred Romero/ Wikimedia Commons

Pendant que la France est dans un processus de diminution de la fiscalité des grandes entreprises du pays, les États-Unis s'affichent en faveur d'un renforcement de la taxation des multinationales. Leur président, Joe Biden, à l'opposé de son prédécesseur, s'est prononcé en faveur d'un relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés sur le territoire américain et de l'instauration d'un taux minimal de 21% au niveau des pays du G20.

Le chef de l'État français, Emmanuel Macron, a de son côté mis en place une décrue progressive de l'impôt sur les sociétés sur trois ans, passant d'un taux en France parmi les plus élevé au monde — 33% — à seulement 25 % prévus à l'horizon 2022. Une mesure présentée comme un moyen de favoriser la compétitivité du pays en Europe et sur la scène internationale.

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Le Royaume-Uni, lui, s'inscrit dans une démarche inverse de la France, puisque le Premier ministre Boris Johnson veut porter le taux de cet impôt de 19% aujourd'hui à 25% en 2023.

Un taux de 12,5% jusqu'ici proposé par la France au niveau de l'OCDE

L'instauration d'un système de taxation international des multinationales doit éviter l'optimisation fiscale de ces grandes entreprises. La France a plaidé pour la mise en place d'un taux minimum de 12,5% sur les bénéfices au sein des pays développés. Un taux qui reste donc très bas, au niveau de ce que pratique l'Irlande, où de nombreuses entreprises tech ont installé leur siège européen.

"Sur la fiscalité des grandes entreprises, ce sont des propositions que nous avons poussées, nous Français, que nous avons poussées en européens, et qui étaient bloquées à l'OCDE par nos amis américains", a rappelé Emmanuel Macron le 7 mai, lors du sommet européen de Porto. Si le taux de 21% suggéré par Washington "était le résultat de négociations, nous serions d'accord", avait précédemment déclaré le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, rapporte Le Parisien.

L'OCDE espère obtenir un accord de principe global lors du G20 Finances des 9 et 10 juillet, suivi d'une réunion finale en octobre.

Des taux en trompe-l'oeil

En attendant, voici les taux d'impôt sur les sociétés pratiqués par les Etats européens voisins de la France, selon des données de l'OCDE pour 2020, afin de pouvoir comparer les différents niveaux de taxation des grandes entreprises. Aux Pays-Bas, le taux de 25% affiché est trompeur, dans la mesure où les entreprises étrangères qui établissent leur siège ou une filiale dans le pays bénéficient bien souvent d'une fiscalité beaucoup plus avantageuse. Le pays est considéré comme le 4e plus gros paradis fiscal pour les multinationales par l'ONG Tax Justice Network.

De même, au Luxembourg, de nombreux grands groupes ont su profiter de la souplesse du grand-duché en matière fiscale, ainsi que d'un vaste système d'évasion révélé dans le cadre du scandale LuxLeaks. Il figure encore au 6e rang des plus importants paradis fiscaux, juste derrière la Suisse.

Suisse — 8,5%

Berne, capitale de la Suisse. xmax88/Pixabay

Irlande — 12,5%

Dublin, capitale de l'Irlande.  Pixabay

Allemagne — 15,8%

Berlin, capitale de l'Allemagne. jiriposival0/Pixabay

Luxembourg — 18,2%

Le Luxembourg. Pixabay

Royaume-Uni — 19%

Londres, capitale du Royaume-Uni. Colin and Kim Hansen/Wikimedia Commons

Suède — 21,4%

Stockholm, capitale de la Suède. Giraffew/Pixabay

Danemark — 22%

Copenhague, capitale du Danemark. Pixabay

Italie — 24%

Rome, capitale de l'Italie. Pixabay

Autriche — 25%

Vienne, capitale de l'Autriche. Pixabay

Belgique — 25%

Bruxelles, capitale de la Belgique.  Pixabay

Pays-Bas — 25%

Amsterdam, capitale des Pays-Bas. Pixabay

Espagne — 25%

Madrid, capitale de l'Espagne.  Donations_are_appreciated/Pixabay

France — 28%

Paris, capitale de la France. Pixabay

Portugal — 30%

Lisbonne, capitale du Portugal. Jean-Christophe Benoist/ Wikimedia Commons

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