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La fraude à la TVA sur les sites de e-commerce comme Amazon fait perdre des milliards à la France

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La fraude à la TVA sur les sites de e-commerce comme Amazon fait perdre des milliards à la France
© Christoph Scholz/Flickr
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En ce jour de fortes remises dans les boutiques et sur les sites de e-commerce, en raison du Black Friday, les consommateurs seront nombreux à effectuer des achats, dans la perspective notamment des fêtes de fin d'année. Plus de 70% des Français comptent profiter de cet événement, selon un sondage réalisé par Channable, une société spécialisée dans le marketing en ligne, relayé par LSA. Mais combien sont-ils à avoir conscience de la fraude massive qui s'opère sur les grandes plateformes de commerce en ligne ?

Dans une note, publiée jeudi 3 décembre, la veille du Black Friday, Attac estime la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entre 4 et 5 milliards d'euros sur l'année 2019, dont un milliard rien que sur la place de marché du groupe Amazon. "Cela contribue aux profits démesurés d'Amazon, à la domination qu'exerce Amazon sur le e-commerce en France et à la concurrence faussée que le géant américain impose aux commerçants traditionnels", dénonce l'association altermondialiste, qui estimait déjà l'an passé que la plateforme dissimulait 57% de son chiffre d'affaires réalisé en France dans des paradis fiscaux.

98% des vendeurs étrangers contrôlés ne versent pas cette taxe

Cette évaluation de la fraude à la TVA s'appuie notamment sur un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de novembre 2019, qui révélait que 98% des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes de e-commerce n'étaient pas immatriculés à la TVA en France et donc ne versaient pas cette taxe à l'Etat. Si autant de vendeurs ne respectent pas cette obligation, c'est parce qu'il est très compliqué de les contrôler étant donné le flux massif de transactions généré par des places de marché comme Amazon, mais aussi Cdiscount, eBay ou Wish, également cités par Attac.

L'IGF a estimé que seuls 538 vendeurs étrangers étaient immatriculés sur 24 459. En croisant ces données avec celles du contrôle fiscal, "on peut ainsi extrapoler le montant global de la fraude dans le commerce en ligne", explique l'ONG. Pour les entreprises frauduleuses, souvent étrangères et notamment asiatiques, l'avantage de prix s'élève à 20% — si on prend le taux normal de la TVA fixé à ce niveau — par rapport aux vendeurs qui remplissent leurs obligations fiscales. Pour rappel, cette taxe doit être versée dans le pays d'arrivée du bien vendu.

Plateformes et vendeurs se renvoient la responsabilité

La TVA est l'impôt qui rapporte le plus aux finances publiques, presque la moitié des recettes fiscales de l'Etat, soit environ 126 milliards d'euros prévus en 2020 par le projet de loi de Finances.

Le problème, c'est que les plateformes de commerce en ligne et les vendeurs étrangers inscrits dessus se renvoient la responsabilité de la facturation et de la collecte de cette taxe. Toutefois, l'évolution de la législation européenne et française pourrait apporter une solution. À partir de juillet 2021, les places de marché comme Amazon seront tenues solidairement responsables du paiement de la TVA par les vendeurs.

Mais cette directive, déjà repoussée de six mois en raison des perturbations liées à la pandémie de Covid-19, comporte une faille. "Il n'y aura pas de pleine responsabilité de la place de marché. Celle-ci pourra se contenter de retirer le vendeur contrevenant plutôt que de régler la TVA", pointe Attac dans son étude. En outre, les vendeurs exclus pourront toujours réapparaître sous une autre identité. Malte et Chypre délivrent par exemple facilement des immatriculations à des sociétés vendeuses non-européennes, souligne l'ONG.

La fraude à la TVA sur les sites de e-commerce a donc encore de beaux jours devant elle.

Photo de une : Christoph Scholz/Flickr

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